1008 BULLETIN OFFICIEL N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015)
Nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion
Par dahir n° 1-15-03 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015) M. Abdellatif ZAGHNOUN a été nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 29 janvier 2015.
Décret n° 2-15-48 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme de développement rural des zones de montagne (PDRZM) - Phase 1.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 37 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l’année 1982, promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme de développement rural des zones de montagne (PDRZM) - Phase 1.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rabii II 1436 (4 février 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6337 du 4 joumada I 1436 (23 février 2015).
Décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013), notamment son article 3 ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 15 rabii II 1436 (5 février 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le territoire du Royaume est divisé en douze (12) régions.
ART. 2. – Est abrogée et remplacée, conformément à la liste annexée au présent décret, la liste des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et les provinces qui les composent, annexée au décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales.
ART. 3. – Le présent décret entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur du décret prévu à l’article 77 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
ART. 4. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er joumada I 1436 (20 février 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur,
MOHAMED HASSAD.
*
* *