portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. 1008 Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole. Décret n° 2-15-48 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) approuvant l’accord de financement
Dahir n° 1-15-03 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015) portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. 1008 Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole. Décret n° 2-15-48 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) approuvant…
dahir n° 1-15-03 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015) M. Abdellatif ZAGHNOUN a été nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 29 janvier 2015.
Dahir n° 1-15-12 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 43-14 du 19 février 2015 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali…
Dahir n° 1-15-20 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du…
Loi n° 48-14 du 19 février 2015 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-183 du 20 octobre 2014 portant publication du Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le…
Dahir n° 1-14-184 du 20 octobre 2014 portant publication de l’Accord de coopération en matière d’information, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du…
Décret n° 2-15-48 du 4 février 2015 approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10…
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Arrêté n° 394-15 du 9 février 2015 fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 562-15 du 24 février 2015 fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 386-15 du 6 février 2015 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à…
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Arrêté n° 139-15 du 6 janvier 2015 complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé