Arrêté n° 393-15 du 9 février 2015

portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique

Type

Arrêté

Numéro

393-15

Date

9 février 2015

Traduction française

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 37 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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