BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 2

976 BULLETIN OFFICIEL N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015) Pages • Accord concernant l’encouragement et la protection des investissements. Dahir n° 1-15-12 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements 1006 • Accord relatif aux services aériens. Dahir n° 1-15-20 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali. 1006 Royaume du Maroc et Royaume Hachémite de Jordanie : • Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social. Dahir n° 1-14-183 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication du Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie. 1007 • Accord de coopération en matière d’information. Dahir n° 1-14-184 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication de l’Accord de coopération en matière d’information, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie 1007 Caisse de dépôt et de gestion. - Nomination du Directeur général. Dahir n° 1-15-03 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015) portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. 1008 Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole. Décret n° 2-15-48 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme de développement rural des zones de montagne (PDRZM) - Phase 1. 1008 Régions. Décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent. 1008 Médicaments princeps, génériques et bio-similaires. - Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique 1011 Arrêté du ministre de la santé n° 394-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires. 1012 Impôt sur le revenu.- Coefficients de réévaluation au titre des profits fonciers pour l’année 2015. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 562-15 du 5 joumada I 1436 (24 février 2015) fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. 1014 Commerce extérieur. - Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 386-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation 1015 TEXTES PARTICULIERS Liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. Arrêté du ministre de la santé n° 139-15 du 14 rabii I 1436 (6 janvier 2015) complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. 1017