BO Maroc

Loi n° 43-14

portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements.

Type
Loi
Numéro
43-14
Traduction française
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 32 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 2

loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements 1006

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 32

loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements.

Textes cités avec cet acte

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