1006 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015)
Dahir n°1-15-12 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements
Article unique
Est approuvé l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des investissements.
Dahir n° 1-15-20 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.