N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1005
Dahir n° 1-09-143 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication de l’Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de l’Accord précité, fait à Rabat le 8 juillet 2014,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
Fait à Casablanca, le 25 hija 1435 (20 octobre 2014).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6340 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015).
Dahir n° 1-15-10 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Article unique
Est approuvée la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.