Loi n° 15-89· page 22 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993· page 23 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel qu’il a été modifié et complété.
Loi n° 58-90· page 29 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) ;
Dahir n° 1-15-08 du 19 février 2015· page 30 portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar…
Dahir n° 1-15-11 du 19 février 2015· page 30 portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat…
Loi n° 21-14· page 30 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 35-14· page 30 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-09-143 du 20 octobre 2014· page 31 portant publication de l’Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-10 du 19 février 2015· page 31 portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double…
Loi n° 34-14· page 31 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en…
Dahir n° 1-15-12 du 19 février 2015· page 32 portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali…
Dahir n° 1-15-20 du 19 février 2015· page 32 portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 43-14· page 32 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l’encouragement et la protection des…
Loi n° 48-14· page 32 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Dahir n° 1-14-183 du 20 octobre 2014· page 33 portant publication du Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-184 du 20 octobre 2014· page 33 portant publication de l’Accord de coopération en matière d’information, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-15-03 du 12 février 2015· page 34 M. Abdellatif ZAGHNOUN a été nommé Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 29 janvier 2015.
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015· page 34 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Décret n° 2-15-48 du 4 février 2015· page 34 approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc…
Loi n° 131-12· page 34 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013), notamment son article 3 ;
Loi organique n° 59-11· page 34 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Arrêté n° 394-15 du 9 février 2015· page 38 fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 562-15 du 24 février 2015· page 40 fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 139-15 du 6 janvier 2015· page 43 complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 026-15 du 7 janvier 2015· page 45 portant agrément de la société « AFIMILK MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 027-15 du 7 janvier 2015· page 45 portant agrément de la société « SARLAT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 028-15 du 7 janvier 2015· page 46 portant agrément de la pépinière « OUED SROU » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 029-15 du 7 janvier 2015· page 46 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 030-15 du 7 janvier 2015· page 47 portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 031-15 du 7 janvier 2015· page 47 portant agrément de la société « HORTI BIO » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Décision n° 16-14 du 22 décembre 2014· page 48 désignant pour l'année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.