relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne
dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel qu’il a été modifié et complété.
dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) précité, qui leur sont applicables et les circulaires de Bank Al-Maghrib qui leur sont applicables.
dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) précité sont complétées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaires de... (Dénomination de l’émetteur) comprenant... (citer les états objet de l’examen limité) relatifs à la période du ../../.. au ../../.. Cette situation inter
dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.