Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 263
Arrêté du ministre de l’economie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
LE MINISTRE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 30 ;
Vu le décret n°2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 30 de la loi susvisée n°44-12, la liste des journaux d’annonces légales est fixée comme suit :
1- العلم ;
2- Al-Bayane ;
3 - االتحاد االشتراكي ;
4 - املغرب 5 - رسالة األمة ;
6 - بيان اليوم ;
7 - La Vie économique ;
8 - L’Économiste ;
9 - Le Matin ;
10 - Libération ;
11 - L’Opinion ;
12 - La Nouvelle Tribune ;
13 - La Gazette du Maroc ;
14 - Finances News ;
15 - Le Reporter ;
16 - Le Quotidien du Maroc ;
17 - Maroc Hebdo International ;
18 - La vérité ;
19 - Aujourd’hui le Maroc ;
20 -Les Inspirations économiques ;
21 - الشروق الجديد ;
22 -Le Soir Echos ;
23 -Challenge ;
24 - Medias 24.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
ART. 3. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.