relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
loi n° 44-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) relative à l'appel public à l'épargne et aux • informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne sont applicables aux OPCC.
loi n° 44-12 précitée, la société de gestion «est tenue de mettre à la disposition :
loi n° 44-12
loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
loi n° 44-12 précitée, les titres mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont considérés comme des instruments financiers au sens de ladite loi.
loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, à l'exclusion des instruments financiers à terme ;
loi précitée n° 44-12 ;
loi précitée n° 44-12.
loi précitée n° 44-12, les instruments financiers visés au 1) de l’article premier de la présente loi et émis par les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être admis à l’un des compartiments des marchés visés au 2ème alinéa de l’article 2 ci-dessus. Ces instruments
loi précitée n° 44-12 sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, les dispositions du premier alinéa ci-dessus s'appliquent sur la totalité des titres de capital desdites sociétés.
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées et complétées comme suit :
loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, engageant la personne morale sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle le négociateur agit ;
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne telle que modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 2 ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, que ces instruments aient fait ou non l’objet d’un appel public à l’épargne ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 précitée et de la présente circulaire.
loi précitée n° 44-12, l’AMMC peut mandater un expert indépendant de l’initiateur, pour effectuer, pour le compte de l’AMMC et aux frais de l’initiateur, des vérifications techniques sur l’information fournie par ce dernier dans le prospectus.
loi n° 44-12 précitée, l’AMMC indique à l’initiateur les énonciations à modifier ou les informations à insérer dans le prospectus, y compris un ou plusieurs avertissements du public rédigés par ses soins, afin de le rendre conforme à la législation en vigueur.
loi n° 44-12 précitée, interviennent entre la date du visa du prospectus et celle de la clôture de l’opération projetée.
loi n°44-12 précitée, l’AMMC dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de délivrance du récépissé de dépôt visé à l’article 1.27 ci-dessus pour examiner la demande de dispense déposée par l’initiateur et notifier à ce dernier son accord ou son refus pour le bénéfice de la di
loi n° 44-12 précitée, l’AMMC dispose de dix (10) jours ouvrables à partir de la délivrance du récépissé de recevabilité pour notifier son accord ou son refus pour la réalisation de l’opération dans les conditions qui lui ont été présentées.
loi n° 44-12 précitée, l’AMMC peut à tout moment ordonner l’arrêt immédiat d’un appel public à l’épargne s’il est avéré qu’un prospectus n’a pas été établi ou si le prospectus établi n’a pas obtenu le visa de l’AMMC.
loi n° 44-12 précitée, pour leur compte propre doivent être effectuées le premier jour de la période de souscription.
loi précitée n° 44-12, l'information diffusée auprès du public doit être exacte, précise et sincère.
loi précitée n° 44-12, tout émetteur doit publier concomitamment, au plus tard quatre (4) mois qui suivent la clôture de chaque exercice :
loi n°44-12 précitée, les émetteurs peuvent retarder provisoirement, sous leur responsabilité, la diffusion d’une information importante lorsque :
loi n° 44-12 précitée en vertu des dispositions du 2ème tiret de l’article 4
loi n° 44-12 précitée, les réponses aux demandes d’informations ou de documents, formulées par l’AMMC auprès des commissaires aux comptes des émetteurs, doivent être transmises à l’AMMC dans les délais notifiés dans lesdites demandes.
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l’AMMC en date du
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
loi n° 44-12
loi n° 44-12. Ladite demande doit être établie par l'émetteur et adressée au Président de l'AMMC, et doit présenter la nature de l'opération envisagée, ses principales modalités ainsi que ses principales motivations.
loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée, l’original du présent documen
loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi précitée n°44-12 ;
loi n°44-12 précitée, et les sociétés de gestion d'OPC peuvent être autorisés à accéder au SSN. Cette autorisation peut porter sur un ou plusieurs types d'instruments financiers.
loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes et organismes faisant appel public à l’épargne ne sont pas applicables aux opérations de financement collaboratif de catégorie « investissement ».
loi précitée n° 44-12 et la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, des sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire et de toute autre personne figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne « et aux informations exigées des personnes morales « et organismes faisant appel public à l’épargne, à « l’exception des instruments financiers à terme ;
loi n° 44-12 précitée, à « l’exception des instruments financiers à terme. Lesdits « instruments financiers doivent être admis aux opérations « du dépositaire central ; ou « 3) des sûretés sur les instruments financiers cités au « paragraphe 2 ci-dessus.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et « aux informations exigées des personnes morales et organismes « faisant appel public à l’épargne ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et « aux informations exigées des personnes morales et organismes « faisant appel public à l’épargne ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), d’une valeur supérieure à 300.000 dirhams ;
loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, dont le siège social est établi au Maroc ou à l’étranger ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne sont applicables aux établissements émetteurs des OS.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne ;
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
loi n°44-12 précitée, dont le nombre, le montant « minimum et la période de réalisation sont fixés par « voie réglementaire ;
loi n°44-12 promulguée par le « dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) « relative à l’appel public à l’épargne et aux informations « exigées des personnes morales et organismes faisant « appel public à l’épargne.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, n’est pas applicable aux OPCVM. Article 46 Après la constitution de l’OPCVM et préalablement à l’émission des premières parts ou actions auprès
loi n° 44-12 précitée et aux investisseurs étrangers similaires en vertu de la législation de l’Etat dans lequel sont situés leurs sièges ou adresses.
loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne ; – et de titres d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI). ART. 2. – A l’exception des fonds placés sous forme de bons du Trésor, d