N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1351
I.2.c Dans le cas de visa définitif :
Visa définitif de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l’AMMC prise en application de l’article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l’AMMC en date du....sous la référence..... Le présent prospectus définitif complète le prospectus préliminaire visé par l’AMMC en date du .... Sous la référence ......
I.3 Insérer, le cas échéant, l’avertissement exigé par l’AMMC en application des dispositions de l’article 1.21
II Sommaire Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux principaux chapitres du prospectus
III Informations incluses par référence Fournir la liste exhaustive des informations incluses par référence, sous forme de table de correspondance indiquant pour chacune des exigences de contenu l’emplacement précis d’accès à l’information dans le prospectus source.
IV Abréviations et définitions Faire apparaître, selon un ordre alphabétique les abréviations utilisées dans la note d’information. Insérer les définitions, dans un langage compréhensible, des termes techniques utilisés dans la note d’information.