1350 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.B. : Modèle-type du prospectus en document unique
I | Couverture du prospectus 1.1 | La couverture du prospectus comporte les éléments d'information suivants : - Le sigle de l'émetteur ; - La dénomination complète de l'émetteur telle qu'elle figure dans ses statuts ; - La mention :
"Prospectus"
Dans le cas d'une procédure en deux temps, préciser la nature du prospectus (préliminaire ou définitif)
- La nature de l'opération : émission ou cession de titres ; - Le type te la catégorie des titres offerts : actions (ordinaires, à dividende prioritaire, avec droit de vote double...) ou obligations (ordinaires, convertibles en actions, remboursables en actions, subordonnées, à recours limité, autres à préciser) ; - Les principales caractéristiques de l'opération (*) : Le nombre de titres à émettre ou à céder, la valeur nominale du titre, le montant global de l'émission ou de la cession, le prix ou la fourchette de prix (dans le cas d'émission obligataire, préciser le taux ou la fourchette de taux, la maturité de l'emprunt) et la période de souscription ou d'acquisition ; - La désignation du (ou des) organisme(s) responsable(s) de la préparation de la note d'information et du placement des titres; - Les informations relatives aux restrictions éventuelles aux souscriptions ou acquisitions ; - Dans le cas d'un emprunt obligataire garanti, la dénomination du garant ou la sûreté réelle apportée en garantie ;
La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique.
1.2 | Insérer un encadré contenant, selon le cas, le texte prévu aux points 1.2.a, 1.2.b ou 1.2.c 1.2.a | Dans le cas d'une procédure normale de visa :
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du.....sous la référence.....
1.2.b | Dans le cas d'un visa préliminaire :
Visa préliminaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus préliminaire a été visé par l'AMMC en date du.....sous la référence..... L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'aucune souscription ne peut être réalisée sur la base du présent prospectus préliminaire. Les souscriptions ne pourront être collectées que pendant la période de souscription qui sera prévue dans le prospectus définitif visé par l'AMMC.