N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1349
9. Les projets de résolutions à soumettre aux assemblées générales appelées à statuer sur l’opération ;
10. Le cas échéant, copie des accords et autorisations préalables applicables à l’opération en vertu de toute disposition légale ou réglementaire, obtenus pour la réalisation de l’opération.
III.Documents relatifs aux opérations d’appel public réalisé accessoirement au Maroc :
1. Si l’émetteur a son siège social à l’étranger, l’autorisation du Ministre chargé des finances de faire appel public à l’épargne au Maroc.
2. Le document visé ou enregistré par l’autorité de marché étrangère.
3. Tout élément relatif à l’environnement réglementaire étranger permettant d’apprécier les modalités et conditions de l’octroi de l’autorisation donnée par l’autorité de marché étrangère, ou les conditions de dispense de l’obligation d’élaboration d’un tel document.
4. Le cas échéant, les conditions et modalités fixées par l’Office des Changes, ou par toute autre autorité compétente, marocaine ou étrangère, pour la réalisation de l’opération envisagée.
5. Les procès-verbaux in-extenso des réunions des organes sociaux ayant proposé, autorisé et/ou fixé les conditions de l’opération envisagée.
6. Les procès-verbaux in extenso, des réunions des assemblées générales des actionnaires ayant décidé et approuvé l’opération envisagée.
7. Les projets de supports publicitaires que l’émetteur ou, le cas échéant, l’initiateur envisage de diffuser dans le cadre de l’opération, tels les plaquettes, prospectus, affiches, messages radiophoniques, télévisuels ou électroniques.
8. Le modèle des bulletins de souscription/acquisition des titres proposés dans le cadre de l’opération envisagée.
9. Dans le cas d’une opération réservée aux salariés d’un groupe étranger, fournir l’ensemble de la documentation relative au plan d’épargne ou d’intéressement (règlement du plan, documentation relative aux fonds qui y sont dédiés, ...) ;
10. Le règlement du montant de la commission due à l’AMMC.
IV.Documents relatifs à l’organisme conseil
1. Statuts mis à jour
2. Le modèle des inscriptions au registre du commerce ;
3. Identité des principaux actionnaires (indiquer le nombre d’actions détenues et la part du capital total) ;
4. Liste des principaux dirigeants en indiquant leurs coordonnées (email, téléphone, fax).
5. Délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l’organisme conseil ;