BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 4
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 2 ;
Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-12-55
- Date
- 28 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 46 · PDF officiel
- Mentions
- 24 pages dans 18 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 35
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 3
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ; • Jour : le jour civil, étant entendu que lorsque le jour de l'échéance d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au jour ouvré suivant ; • Organes collégiaux de l'AMMC : le conseil d'administration et le collège des…
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 20
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment ses articles 1, 2, 3, 4, 29 et 30 ;
BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 4
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 4 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 49
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 3 ;
BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 27
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 2 ;
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 28
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 30
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 3
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 36
Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 37
Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l’AMMC en date du
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 45
Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 46
Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 27
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée, l’original du présent document d’information a été visé par l’AMMC le [
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 54
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 24
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6854 du 6 février 2020, page 23
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 30 ;
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 31
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle que modifiée et complétée, notamment son article 30 ;
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 23
dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), d’une valeur supérieure à 300.000 dirhams ;
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 29
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 27
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 30 ;
BO n° 7270 du 1er février 2024, page 13
dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) « relative à l’appel public à l’épargne et aux informations « exigées des personnes morales et organismes faisant « appel public à l’épargne.