1316 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n°43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux promulguée par le dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement, promulguée par le dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Vu la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, promulguée par le dahir n°1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n°1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée et complétée,
Vu la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n°1-96-124 du 4 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières, annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1440 (30 mai 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
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