Dahir n° 1-04-21 du 21 avril 2004

portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-04-21
Date: 21 avril 2004
Première mention: BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 34 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 26-03
relative aux offres publiques sur le marché boursier

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 34

dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2

dahir n°1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

PDF officiel

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 3

dahir n°1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

PDF officiel

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 63

dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle qu'elle a été modifiée et complétée, sont considérées comme offres publiques sur le marché boursier :

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 26-03
relative aux offres publiques sur le marché boursier
Loi n° 19-14 du 25 août 2016
relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

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