Loi n° 19-14

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 1

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 18

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 34

loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ;

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 36

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs,

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 9

loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, « aux sociétés de bourses et aux conseillers en investissement « financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 2l kaada 1437 « (25 août 2016).

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 8

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 100,

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 286

loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 32,

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 63

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 92 ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 64

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ;

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 17

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 25 ;

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2

loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement, promulguée par le dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 3

loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement, promulguée par le dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 26

loi précitée n° 19-14, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui franchit, respectivement, à la hausse ou à la baisse, l’un des seuils arrêtés par lesdits articles dans le capital ou les droits de vote d’une société dont les actions sont cotées à la bourse des valeurs, inform

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 53

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 5 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 54

loi précitée n°19-14 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 63

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 66

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 67

loi précitée n°19-14, lorsque les agissements d’une société de bourse sont de nature à mettre gravement en cause la sécurité ou l’intégrité du marché, la société gestionnaire peut suspendre temporairement son intervention sur ledit marché. Elle en informe, sans délai, l’AMMC et l’Association profess

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 68

loi précitée n°19-14, la société gestionnaire s’assure que les opérations de négociation et de dénouement des transactions sont effectuées par les sociétés de bourse dans le respect des lois et règlements qui leur sont applicables.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 69

loi précitée n° 19-14, la clientèle peut faire parvenir les ordres par tous les moyens permettant la détermination de leur auteur, leur authenticité et leur traçabilité et de façon générale, tous les moyens reconnus probants par la législation et la réglementation en vigueur.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 72

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 75

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 77

loi précitée n°19-14, les sociétés de bourse sont tenues de déclarer les transferts directs à la société gestionnaire dans un délai de (5) cinq jours ouvrables à compter de la date à laquelle a été effectuée la déclaration de transfert visée à l'article 4.4.1 ci-dessus.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 78

loi précitée n° 19-14, lorsque les instruments financiers admis aux négociations à la Bourse des valeurs font l’objet d’une vente judiciaire, celle-ci ne peut être réalisée que sur la Bourse des valeurs et par l’entremise d’une ou plusieurs sociétés de bourse.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 79

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 80

loi précitée n°19-14.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 83

loi précitée n°19-14, il est institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 84

loi précitée n°19-14, dès la constatation par l’AMMC de la mise en liquidation d’une société de bourse, il est procédé, conformément à la législation en vigueur, à l’inventaire des avoirs dont la société de bourse est tenue de comptes titres et /ou espèces.

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 44

loi n° 19-14 précitée sont applicables selon « les modalités pratiques prévues par le règlement général de « la bourse des valeurs. »

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 45

loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés « de bourse et aux conseillers en investissement financier, ne « sont pas applicables au prêt de titres lorsque celui-ci porte « sur des titres inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ou « des titres donnés en garantie lorsque c

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 48

loi « n° 19-14 précitée, si elle ne dispose pas sur son compte desdits « instruments financiers.

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 37

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 24

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier promulguée par le dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment ses articles 62, 63, 64, 68, 69, 70, 71, 84 et 91 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 25

loi n° 19-14 précitée.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 26

loi n° 19-14 précitée, l’AMMC dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet pour statuer sur la demande et notifier son accord provisoire ou son refus motivé pour l’enregistrement de la société de bourse en tant que CIF.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 27

loi n° 19-14 précitée, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent les activités de conseil en investissement financier en vertu des textes qui leurs sont applicables doivent adresser à l’AMMC, dans un délai de douze (12) mois à partir de la pub

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 31

loi n°19-14 précitée, les modifications qui affectent le lieu du siège social ou le lieu effectif de l’activité du CIF sont subordonnées à l’accord préalable de l’AMMC.

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 10

loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers financiers en investissement ;

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 9

loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier. 6. valeur liquidative : le montant obtenu en divisant l’actif net d’un OPCVM ou d’un compartiment d’OPCVM par le nombre de parts ou actions émises par ledit OPCVM ou comparti

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 16

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 19

loi précitée n° 19-14. Par dérogation aux dispositions de l’article 30 ci-dessus, les actions d’une SICAV cotée, peuvent être aux porteurs conformément aux dispositions de l’article 245 de la loi précitée n° 17-95. Tout OPCVM coté doit utiliser la mention ExchangeTraded Fund « ETF », dans sa dénomina