1912 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
L’AMMC statue sur le maintien ou la levée de la suspension visée au 2ème alinéa ci-dessus dans un délai de deux (2) jours de bourse à compter de la date de publication de la société gestionnaire de l’avis de suspension.
Article 4.2.8
Lorsqu’une société de bourse n’est plus à même d’accéder au système de cotation pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, elle peut utiliser les stations de négociation de secours dans la mesure de leurs disponibilités, que la société gestionnaire met à sa disposition dans ses locaux.
Dans le cas où plusieurs sociétés de bourse se trouvent privées d’accès au système de cotation, pour les raisons techniques visées au premier alinéa ci-dessus, la société gestionnaire peut exceptionnellement suspendre la séance de bourse ou modifier les horaires de cotation dans l’intérêt du marché. Elle en informe immédiatement les sociétés de bourse et l’AMMC.
Section 2.– Le contrôle des opérations de négociation et de dénouement des transactions
Article 4.2.9
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi précitée n°19-14, la société gestionnaire s’assure que les opérations de négociation et de dénouement des transactions sont effectuées par les sociétés de bourse dans le respect des lois et règlements qui leur sont applicables.
A ce titre, la société gestionnaire veille, dès la réception des ordres jusqu’au dénouement des transactions, au contrôle notamment :
– de la réalité des ordres ;
– de l’horodatage des ordres ;
– de la non globalisation des ordres, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur ;
– de la transmission des ordres avec diligence ;
– du respect des règles d’introduction des ordres dans le système de cotation prévues à l’article 4.3.4 du présent règlement ;
– du respect des règles de bonne conduite des sociétés de bourse au cours des séances de bourse ;
– du respect des règles d’utilisation du système de cotation ;
– des positions prises par les sociétés de bourse ;
– du processus de livraison des titres et de règlement des espèces.
La société gestionnaire peut demander aux sociétés de bourse de lui communiquer tout document ou information nécessaires lui permettant de contrôler les éléments précités, et en particulier d’évaluer les risques inhérents aux positions prises afin d’effectuer les ajustements de fonds nécessaires à la garantie de bonne fin des opérations visée à l’article 28 de la loi précitée n°19-14.
Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 11 de la loi précitée n°19-14, la société gestionnaire doit porter à la connaissance de l’AMMC sans délai, toute infraction ou irrégularité qu’elle aura relevée dans l’exercice de sa mission.
Article 4.2.10
La société gestionnaire peut demander aux sociétés de bourse à tout moment des explications et des justifications relatives aux ordres introduits dans le système de cotation.
Article 4.2.11
En vue d’évaluer les risques des positions non-dénouées détenues par les sociétés de bourse, ces dernières doivent transmettre à la société gestionnaire les documents suivants :
– les états de synthèse de l’exercice écoulé accompagnés du rapport du ou des commissaires aux comptes relatif à la certification desdits états ;
– une copie des statuts mis à jour accompagnée le cas échéant du procès-verbal de l’assemblée générale ayant délibéré sur la modification des statuts.
La société gestionnaire peut demander aux sociétés de bourse de lui communiquer les documents et informations suivants :
– le montant du capital social et la part détenue par chaque actionnaire ;
– l’organigramme de la société de bourse concernée ;
– la description des moyens techniques et organisationnels dédiés à la garantie de bonne fin des transactions ;
– l’organisation mise en place en particulier dans les domaines du contrôle interne et du back office ;
– toute information relative à la situation de ses risques généraux et financiers.
Les modalités de transmission des documents précités sont fixées par instruction.
En outre, la société gestionnaire peut demander à l’AMMC des éléments d’information relatifs aux règles prudentielles transmis par les sociétés de bourse à l’AMMC. Ladite demande doit être motivée.
Chapitre 3
Les règles de négociation
Section première.– Dispositions générales
Sous-section première.– Les ordres de bourse
Article 4.3.1
Un ordre de bourse, désigné ci-après « ordre », est une instruction d’achat ou de vente d’un instrument financier, donnée par un client à une société de bourse pour être exécutée sur le marché boursier.