N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1913
Article 4.3.2
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi précitée n° 19-14, la clientèle peut faire parvenir les ordres par tous les moyens permettant la détermination de leur auteur, leur authenticité et leur traçabilité et de façon générale, tous les moyens reconnus probants par la législation et la réglementation en vigueur.
Ces ordres doivent faire l'objet d'un enregistrement vocal par les sociétés de bourse lorsqu'ils sont reçus par téléphone.
Article 4.3.3
L'ordre introduit dans le système de cotation par une société de bourse fait l'objet d'une prise en charge sous forme d'un message d'acquittement horodaté. A compter de l'émission de ce dernier, la société gestionnaire est responsable de l'exécution dudit ordre.
Le système attribue à tout ordre saisi un numéro d'ordre alphanumérique unique.
Article 4.3.4
Préalablement à l'introduction des ordres dans le système de cotation, les sociétés de bourse doivent effectuer des contrôles de prix et de volume, instrument par instrument, afin de vérifier l'absence d'incohérences ou d'erreurs et d'éviter que les ordres transmis ne portent atteinte au bon fonctionnement du système de cotation et à l'intégrité du marché.
S'agissant des contrôles de prix, ils sont effectués afin de déceler les ordres dont la stipulation de prix est très éloignée des cours prévalant sur le marché, ou, à l'évidence, destinés à provoquer un décalage de cours exagéré, voire à provoquer une réservation.
En outre, les sociétés de bourse doivent s'assurer que les donneurs d'ordres portant sur des instruments financiers admis aux compartiments «Principal E» et «Alternatif C» sont des investisseurs qualifiés ou des investisseurs détenant une part du capital de l'émetteur avant l'admission de ces instruments financiers à la cote.
Article 4.3.5
Les ordres figurant dans le carnet d'ordres peuvent faire l'objet de modification ou d'annulation par les sociétés de bourse.
Article 4.3.6
Les ordres figurant dans le carnet d'ordres central peuvent être ajustés par la société gestionnaire pour certains OST. A cet effet, la société gestionnaire publie, au moins cinq (5) jours de bourse avant la date d'effet de l'OST, un avis relatif à cette opération, et procède au début de la séance correspondant à cette date à l'ajustement des prix et des quantités des ordres.
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités d'ajustement précité.
Article 4.3.7
L'ordre transmis vers le système de cotation doit être libellé selon l'un des types d'ordres suivants :
– à prix limité (limit order) ;
– au marché (market order) ;
– au marché limité (market to limit) ;
– à déclenchement, selon les formes suivantes :
• à seuil de déclenchement (stop order) ;
• à plage de déclenchement (stop limit order) ;
• à seuil de déclenchement inverse (market if touched order) ;
• à seuil de déclenchement suiveur (trailing stop order) ;
• à plage de déclenchement suiveur (trailing stop limit order).
Article 4.3.8
L'ordre à prix limité est celui par lequel l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer et le vendeur le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres.
Article 4.3.9
L'ordre au marché n'est assorti d'aucune indication de prix. Il est destiné à être exécuté aux différents prix sur le carnet d'ordres jusqu'à épuisement de sa quantité. Il est prioritaire sur l'ordre à prix limité. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle, l'ordre, ou son reliquat, est éliminé.
Article 4.3.10
L'ordre au marché limité n'est assorti d'aucune indication de prix. Il est destiné à être exécuté aux différents prix sur le carnet d'ordres jusqu'à épuisement de sa quantité. Il a le même rang de priorité que l'ordre au marché. Toutefois, en cas de non-exécution ou d'exécution partielle, l'ordre, ou son reliquat, est transformé en ordre à prix limité au cours de la dernière transaction ou, à défaut, au cours de référence.
Article 4.3.11
L'ordre à seuil de déclenchement permet de se porter acheteur ou vendeur à partir d'un cours déterminé, appelé seuil de déclenchement.
L'ordre à seuil de déclenchement à l'achat est déclenché dès que le dernier cours traité ou le meilleur prix à l'achat, en fonction du paramétrage retenu par la société gestionnaire, est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.
L'ordre à seuil de déclenchement à la vente est déclenché dès que le dernier cours traité ou le meilleur prix à la vente, en fonction du paramétrage retenu par la société gestionnaire, est inférieur ou égal au seuil de déclenchement.
En cas de déclenchement, l'ordre à seuil de déclenchement est transformé en ordre au marché.
Article 4.3.12
L'ordre à plage de déclenchement permet de se porter acheteur ou vendeur à partir d'un cours déterminé, appelé seuil de déclenchement, avec un prix maximal à ne pas dépasser à l'achat ou un prix minimal en deçà duquel l'ordre n'est pas exécuté à la vente.