Loi n° 17-86· page 8 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée.
Décret n° 2-11-01 du 20 mai 2011· page 10 pris pour l’application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse, notamment son article 26 ;
Décret n° 2-19-144 du 11 juillet 2019· page 10 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales, notamment son article 5,
Arrêté n° 382-62 du 3 novembre 1962· page 11 portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers dans les « points noirs » visés à l'article premier ci-dessus.
Arrêté n° 187-19 du 19 juin 2019· page 12 portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 2105-19 du 31 juillet 2019· page 84 modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Décret n° 2-19-725 du 29 août 2019· page 95 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»
Arrêté n° 1451-19 du 3 mai 2019· page 97 portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme d’Ifrane» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1452-19 du 3 mai 2019· page 98 portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1453-19 du 3 mai 2019· page 99 portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1857-19 du 13 juin 2019· page 100 portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1579-19 du 14 mai 2019· page 103 autorisant la société « TAMOH AQUACULTURE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Tamoh Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1580-19 du 14 mai 2019· page 105 autorisant la société « MAYA AQUATIC sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Maya Aquatic » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1581-19 du 14 mai 2019· page 107 autorisant la société «OD-EXPORT SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Od-Export » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1583-19 du 14 mai 2019· page 109 autorisant la société « CALA-IRIS-AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cala-Iris- Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Décision n° 26-19 du 11 avril 2019· page 110 portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S ».
Décision n° 28-19 du 11 avril 2019· page 110 portant autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « Maroc Télécom Multimédia » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA ».
Décision n° 56-19 du 11 juillet 2019· page 112 relative aux émissions « العلماء د مارس » et « قضايا رياضية بعيون الجالية » diffusées par le service radiophonique « RADIO MARS » édité par la société « RADIO 20 ».