1884 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
3- les conditions et modalités d’émission des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension d’émission et de sa reprise ;
4- les conditions et modalités de rachat des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension de rachat et de sa reprise;
5- les modalités et la périodicité de détermination de la valeur liquidative de l’action ou de la part de l’OPCI ;
6- les frais et commissions
Reproduire la formule suivante : « les frais et commissions à la charge de l’investisseur servent à couvrir les charges d’exploitation de l’OPCI ou actions y compris les frais liés directement à la commercialisation et à la distribution des parts ou actions, et que ces frais sont de nature à réduire les revenus et la performance de ses investissements ».
6.1.- Commissions d’émission et de rachat des parts ou actions de l’OPCI
Donner une description détaillée du mécanisme des commissions d’émission et de rachat des parts ou actions d’OPCI.
Accompagner cette description du tableau suivant :
Ventilation des commissions d’émission et de rachat à la charge de l’investisseur | Base de calcul | Taux (HT) ---|---|--- Commission d’émission non acquise à l’OPCI | | Commission d’émission acquise à l’OPCI | | Commission de rachat non acquise à l’OPCI | | Commission de rachat acquise à l’OPCI | |
6.2.- Frais de gestion
- Donner une description détaillée des frais et rémunérations des différents intervenants et prestataires de services ; - Préciser la périodicité de provisionnement et de paiement des frais de gestion.