N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1885
Accompagner la description précitée du tableau suivant :
Ventilation des frais de gestion à la charge des investisseurs | Base de calcul | Taux (HT) Frais de fonctionnement de l’OPCI | | Frais d’exploitation immobilière | | Commission de surperformance | | Frais liés aux transactions immobilières et financières | | Autres frais (à préciser) | |
7- les modalités de distribution de tout produit ou revenu aux porteurs de titres
8- Informations pratiques
- Dénomination de l’établissement dépositaire ; - Noms ou dénominations des évaluateurs immobiliers ; - Nom ou dénomination du commissaire aux comptes ; - Lieu et modalités d’obtention des informations relatives à l’OPCI (règlement de gestion, document d’information, politique de gestion des conflits d’intérêts et les derniers rapports semestriel et annuel de l’OPCI) ; - Administration et direction générale de la Société de Placement Immobilier en précisant la composition de son conseil d’administration et l’identité de son directeur général ; - L’identité du mandataire du Fonds de Placement Immobilier.
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