dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée, ci-après désignée par l’Ecole. L’Ecole est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. Elle jouit…
Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Loi n° 17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics
Décret n° 2-19-144 du 11 juillet 2019 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires