Loi n° 17-86

relative à l’Ecole Hassania des travaux publics, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée.

Type

Loi

Numéro

17-86

Traduction française

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
  
• Dahir n° 1-89-116 du 10 septembre 1993
  telle que modifiée et complétée.
• Décret n° 2-19-144 du 11 juillet 2019
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales, notamment son article 5,
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010
  notamment ses articles 5 et 8 ;
• Loi n° 13-83
  relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) et à l'article 20 de la loi…
• Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984
  et à l'article 20 de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  

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