BO n° 6336 du 19 février 2015, page 28
décret n° 2-12-389 du 1er joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires ;
décret n°2-12-389 susvisé.
décret n° 2-12-389 du 1er joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires ;
décret n°2-12-389 susvisé.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, notamment ses articles 6, 7, 10 et 11 ;
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires. 3077
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 susvisé.
décret n° 2-12-389 précité ;
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 23 et 27,
décret n° 2-12-389 précité, les mentions suivantes relatives à la quantité nette :
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 11 et 26,
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 17,
décret n°2-12-389 précité en fonction du poids de l’ensemble des fruits, légumes ou champignons présents. |
décret n°2-12-389 précité, en fonction du poids de l’ensemble des huiles végétales présentes.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 précité et comporter en outre, selon le cas, les mentions suivantes :
décret n° 2-12-389 du 1er joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 précité.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
décret n° 2-12-389 précité est
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 susvisé.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 susvisé.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013), fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires et ses arrêtés d’application. Cet étiquetage a pour but d’indiquer les règles obligatoires d’information du consommateur et d’appliquer les mesures de retrait ou de rappel du produit…
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n° 2-12-389.
décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel que modifié et complété,
décret précité n°2-12-389 et comporter en outre, selon le cas, les mentions suivantes :
décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel que modifié et complété,
décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n°2-12-389.
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 24,
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel que modifié et complété ;
décret susvisé n° 2-12-389 et comporter, en outre, les mentions suivantes :
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n° 2-12-389 et, le cas échéant, aux spécifications particulières d’étiquetage fixées dans l’arrêté prévu à l’article 4 ci-dessus.
décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n°2-12-389. En outre, l’étiquetage de ces produits doit répondre aux prescriptions suivantes : 1) La dénomination des vinaigres visée à l’article 4 ci-dessus doit être suivie de l’indication du ou des noms desdits produits utilisés pour leur fabrication dans l’ordre décroissant de leur pro
décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 30 rabii II 1447 (23 octobre 2025), DÉCRÈTE :
décret susvisé n°2-12-389. En outre, l’étiquetage de ces produits doit comporter les indications suivantes :