3024 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.
Dahir n° 1-15-58 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada II 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn. 3030
Accord dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Dahir n° 1-15-59 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne. 3030
Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.
Dahir n° 1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique. 3031
Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Décret n° 2-12-315 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) portant application de la loi n° 89-12 relative à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat. 3031
Protection des espèces de flore et faune sauvages et contrôle de leur commerce.
Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce. 3034
Police de l’environnement.- Modalités de fonctionnement.
Décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement. 3059
Contrats de partenariat public-privé.
Décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. 3062
Produits alimentaires.-Conditions et modalités d’étiquetage.
Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires. 3077
Contrat de garantie de prêt entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n° 2-15-378 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d’un montant de trois cent vingt-quatre millions d’euros (324.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d’Ouarzazate - Projet de Tour solaire, NOORo III ». 3077