Dahir n° 1-15-53 du 20 mai 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Loi n° 86-14· page 5 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Dahir n° 1-15-55 du 20 mai 2015· page 6 portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
Loi n° 40-14· page 6 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
Dahir n° 1-15-56 du 20 mai 2015· page 7 portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de…
Dahir n° 1-15-57 du 20 mai 2015· page 7 portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 41-14· page 7 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au…
Loi n° 45-14· page 7 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-15-58 du 20 mai 2015· page 8 portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre…
Dahir n° 1-15-59 du 20 mai 2015· page 8 portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 65-14· page 8 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du…
Loi n° 83-14· page 8 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Dahir n° 1-15-60 du 20 mai 2015· page 9 portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014…
Décret n° 2-02-516 du 7 juin 2004· page 9 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Décret n° 2-02-517 du 7 juin 2004· page 9 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;
Décret n° 2-12-315 du 30 mars 2015· page 9 portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Loi n° 49-14· page 9 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du…
Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005· page 12 portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Décret n° 2-12-73 du 26 janvier 2012· page 12 relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Loi n° 29-05· page 20 (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
Décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015· page 40 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Décret n° 2-15-218 du 19 mai 2015· page 55 modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
Décret n° 2-15-378 du 19 mai 2015· page 55 approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros (324.000.000 euros), consenti par…
Arrêté n° 1372-15 du 22 avril 2015· page 56 étendant au ministère de l'économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de…
Arrêté conjoint n° 571-15 du 25 février 2015· page 56 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère.
Décret n° 2-12-127 du 7 mars 2012· page 56 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Décret n° 2-94-233 du 16 juin 1994· page 56 instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment…
Arrêté conjoint n° 1589-15 du 8 mai 2015· page 57 fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Arrêté n° 1594-15 du 8 mai 2015· page 61 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 1598-15 du 12 mai 2015· page 62 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté n° 1675-15 du 19 mai 2015· page 69 fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Dahir n° 1-91-261 du 9 novembre 1992· page 69 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Décret n° 2-10-146 du 26 avril 2010· page 69 autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A. ;
Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993· page 69 pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Loi n° 13-89· page 69 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17…
Loi n° 3-96· page 69 notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Arrêté n° 2570-10 du 8 septembre 2010· page 71 fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Arrêté n° 1756-15 du 26 mai 2015· page 74 modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 1316-15 du 15 avril 2015· page 80 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 1360-15 du 21 avril 2015· page 80 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté conjoint n° 1615-15 du 24 avril 2015· page 81 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron…
Arrêté conjoint n° 1667-13 du 18 mars 2013· page 81 approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco…