Décret n° 2-02-517 du 7 juin 2004

fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;

Type

Décret

Numéro

2-02-517

Date

7 juin 2004

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-60 du 20 mai 2015
  portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le…
• Loi n° 49-14
  portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014…
• Décret n° 2-12-315 du 30 mars 2015
  portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Loi n° 89-12
  relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
  seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-14-08 du 20 février 2014
  portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
  
• Décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008
  du 9 juillet 2008 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.
• Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
  du 21 avril 2006.
• Décret n° 2-02-516 du 7 juin 2004
  pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
• Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
  du 21 avril 2006. La loi n°01-00 suscitée a accordé à ces établissements un délai de trois ans pour s’organiser et harmoniser leurs textes juridiques avec ces…

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