BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 225
loi n°01-00 du 19 mai 2000 portant organisation de l’enseignement supérieur.
Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
portant organisation de l’enseignement supérieur.
- Type
- Loi
- Numéro
- 01-00
- Date
- 17 mars 2010
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 133 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 51 pages dans 25 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 228
loi n°01-00 ;
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 234
loi n°01-00 L’ENIM a proposé un projet de loi depuis 2009 qui a abrogé la loi n°11-80 du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 5
loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur et, à cet effet, elle assure :
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 6
loi n° 01-00 précitée, à la procédure de nomination aux emplois supérieurs en application de l'article 92 de la Constitution et à la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 7
loi n° 01-00 susvisée.
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 93
loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur sont remplacés par le renvoi au présent décret.
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 8
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 9
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement « supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 « (19 mai 2000), seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 179
loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur promulgué le 19 mai 2000. Toutefois, l’école a pris un retard important (3 années) pour se conformer à ce texte.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 9
loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 11
loi n° 01-00 susvisée. Toutefois, il peut se réunir en conseil de discipline pour exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions déterminées par l'autorité gouvernementale chargée des mines.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 5
loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 41
loi N° 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 1
loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières. 1195
BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 7
loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières.
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 4
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 5
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 6
loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur susvisée et la procédure en vigueur de la nomination aux fonctions supérieures, notamment l'article 92 de la Constitution et la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositi
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 7
loi n° 01-00 précitée, un conseil de l’établissement désigné par « le conseil de l’Ecole », qui comprend des membres de droit, de représentants élus parmi les enseignants, les personnels administratifs et techniques, des représentants élus parmi les étudiants, ainsi que des personnalités ext
BO n° 6962 du 18 février 2021, page 7
loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 133
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 4
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 5
BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 42
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 48
loi n° 01-00, portant organisation de l’enseignement supérieur ne sont pas encore mises en œuvre, notamment la possibilité pour les universités de créer des structures de valorisation sous forme de filiales, ne sont toujours pas opérationnalisées.
BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 8
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 76
loi n° 01.00, telles que la possibilité pour les universités de créer des structures de valorisation sous forme de filiales, ne sont toujours pas opérationnalisées. - Des mécanismes d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation entrepreneuriale peu
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 77
loi n°01.00 portant sur la réorganisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et adopter ses textes d’application afin de renforcer l’autonomie des universités aux plans administratif, financier, pédagogique et scientifique. - Assurer un financement durable et renfor
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 84
loi n° 01.00et à relative à l’organisation de Le développement d’un environnement favorablelaà la recherche l’innovation au Maroc doit Le développement d’un environnement favorable à la recherche et à l’innovation au Maroc doit l’enseignement a sur constitué une étape d’un majeure.cadre Elle
BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 3
BO arabe n° 7474 du 15 janvier 2026, page 4
BO arabe n° 7474 du 15 janvier 2026, page 8
BO arabe n° 7474 du 15 janvier 2026, page 10
BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 270
BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 12
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BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 16
BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 18
BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 25
loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, dénommés « Centres d'Excellence », accèdent de manière automatique au cycle de master dispensé par ces centres. A cet effet, une commission pour la sélection de candidats est constitué