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Décret n° 2-10-221 du 20 mai 2011

portant réorganisation de l’institut, est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités . Il est organisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Type
Décret
Numéro
2-10-221
Date
20 mai 2011
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 21 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271

décret n° 2-10-221 du 16 joumada II (20 mai 2011) portant réorganisation de l’institut, est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités . Il est organisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 21

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 32

décret n° 2-10-221 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) ;

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