Décret royal n° 832-67 du 13 octobre 1967

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Type: Décret royal
Numéro: 832-67
Date: 13 octobre 1967
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271 · PDF officiel
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Modifié ou complété par

Décret n° 2-10-221 du 20 mai 2011
portant réorganisation de l’institut

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 271

décret royal n° 832-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-10-221 du 16 joumada II (20 mai 2011) portant réorganisation de l’institut, est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités . Il est organisé conformément aux…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-10-221 du 20 mai 2011
portant réorganisation de l’institut
Loi n° 01-00
portant organisation de l’enseignement supérieur

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