BO Maroc

Décrets royaux publiés au Bulletin officiel

17 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret royal n° 706-66—19 mars 2015du 10 juillet 1967 modifiant le décret n° 2.59.1834 du 2 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume. Son territoire s’étend sur une…
Décret royal n° 2-64-94—19 mars 2015du 24 mai 1994. Elle s’étend sur une superficie avoisinant 293 Km². Selon le recensement général de 2004, la population de la préfecture est estimée à 570.000 habitants…
Décret royal n° 2-330-66—19 mars 2015du 10 moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de comptabilité publique notamment son article 21 disposant qu’il est fait recette du montant intégral des…
Décret royal n° 1-58-376—19 mars 2015relatif à la constitution des associations modifié et complété par la loi n° 75.00 du 23 juillet 2002.
Décret royal n° 1-58-008—19 mars 2015portant règlement général de la fonction publique.
Décret royal n° 401-67—6 février 2014du 22 juin 1967 portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et…
Décret royal n° 490-67—18 décembre 1997du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les…
Décret royal n° 2-70-1578 octobre 19705 octobre 2017portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa ;
Décret royal n° 187-686 août 19682 juillet 2015et réorganisé par le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) ;
Décret royal n° 62-6817 mai 19687 octobre 2021fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques ;
Décret royal n° 832-6713 octobre 19676 février 2014tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-10-221 du 16 joumada II (20 mai 2011) portant réorganisation de l’institut, est un établissement…
Décret royal n° 682-6713 octobre 19675 mars 2026portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et…
Décret royal n° 1188-665 septembre 19674 décembre 2014fixant les attributions du Chef d'Etat major général des Forces armées Royales ;
Décret royal n° 1185-665 septembre 19674 décembre 2014relatif à l'organisation de la défense du Royaume ;
Décret royal n° 406-6717 juillet 196717 août 2023à tous les travaux à usage administratifs, industriels ou d'habitat et à tous les marchés de travaux publics et du bâtiment.
Décret royal n° 554-6526 juin 196718 décembre 1997décret
Décret royal n° 330-6621 avril 19676 février 2014cité ci-dessus.