Décret royal n° 682-67 du 13 octobre 1967

portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 988-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) érigeant la division

Type

Décret royal

Numéro

682-67

Date

13 octobre 1967

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 321 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 940-06 du 3 mai 2006
  fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-05-1241 du 3 mai 2006
  fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 4, ARRÊTE :
• Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011
  portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques,
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.
• Arrêté conjoint n° 988-96 du 16 mai 1996
  érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome ; Sur proposition du ministre des Habous et des…

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