Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958

portant statut général de la fonction publique

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-58-008
Date: 24 février 1958
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638 · PDF officiel
Mentions: 98 pages dans 52 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 4 textes

Loi n° 46-24 du 7 août 2024
modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 30-22 du 11 août 2022
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 39-21 du 26 juillet 2021
complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 50-05
modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1061

dahir n° 1.58.008 formant statut général de la fonction publique;

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1293

dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1571

dahir n° 1.58.008 du 04 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique qui s’applique à la fonction publique communale sous réserve des dispositions du décret du 27 septembre 1977.

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1577

dahir n° 1.58.008 du 04 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique qui s’applique à la fonction publique communal sous réserve des dispositions du décret du 27 septembre 1977.

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638

dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à disposition d’autres administrations sous certaines conditions qui n’étaient pas toutes respectées par la commune.

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BO n° 6280 du 7 août 2014, page 23

dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

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BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 27

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

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BO n° 6332 du 5 février 2015, page 110

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;

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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 38

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, les médecins fonctionnaires spécialistes en médecine du travail peuvent exercer leur spécialité en vertu de contrats spécifiques pour la prise en charge d'agents d'établissements ou entreprises publics ou de…

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 651

Dahir n°1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété qui considère le fonctionnaire en état d’abandon de poste.

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 662

Dahir n°1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété.

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1067

Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique. Par conséquent, la commune continue à supporter les salaires de fonctionnaires ne lui rendant aucun service, en dépit de son besoin à leurs efforts pour assurer une meilleure efficacité des services rendus aux usagers.

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1107

Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété. Il s’agit principalement de deux administrateurs, d’une secrétaire administrative, d’un technicien de 2ème grade, de six assistants techniques

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1591

dahir n° 1.58.008 du 04 chabane1377 ( 24 février 1958) portant statut général de la fonction publique concernant la mise en disposition, Mlle “B.M.” nous a envoyé une demande pour sa mise à la disposition du cercle de Benslimane. Sur la base de cette demande, un arrêté à ce propos a été envoyé à

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BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 49

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

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BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 11

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, l'infirmier qui exerce dans le secteur public peut, durant la période de son congé administratif annuel, assurer le remplacement de l'un de ses confrères exerçant sa profession dans le secteur privé.

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BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 18

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, la sage-femme qui exerce dans le secteur public peut, durant la période de son congé administratif annuel, assurer le remplacement de l'une de ses conseurs exerçant sa profession dans le secteur privé.

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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 97

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que les textes pris pour son application ;

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BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 11

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

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BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 10

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

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BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 10

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété, le professionnel qui exerce dans le secteur public peut, durant la période de son congé administratif annuel, assurer le remplacement de l’un de ses confrères exerçant sa profession dans…

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BO n° 7010 du 5 août 2021, page 1

dahir n° 1-58- 008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

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BO n° 7010 du 5 août 2021, page 31

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 108

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4 ;

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 113

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, les candidats au recrutement dans le corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects doivent remplir les conditions particulières ci-après :

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 117

dahir susvisé n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958). Toutefois les sanctions de 1er degré peuvent être prononcées par arrêté motivé et sans consultation du conseil de discipline, après avoir permis au fonctionnaire poursuivi de présenter ses explications par le biais d’un questionnaire écrit.

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BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

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BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 3

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958)portant statut général de la fonction publique

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BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 32

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 12

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 43 bis ;

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BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 11

dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 216

dahir n° 1-58-008- du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété, est

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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 320

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 janvier 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété ;

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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 321

dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 janvier 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ; Vu le dahir n° 1-03-300 du 2…

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 0218
Loi n° 45-08
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des…
Décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977
portant statut particulier du personnel communal
Loi n° 50-05
modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique

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