Loi n° 46-24

modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

Type

Loi

Numéro

46-24

Traduction française

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 46 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-24-44 du 7 août 2024
  portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant…
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…

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