Cent-quinzième année – N° 7536
7 rabii I 1448 (20 août 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Homologation de normes marocaines.
Pages
Décision du directeur de l’Institut marocain de
TEXTES GENERAUX Commerce maritime. – Brevets et certificats
normalisation n° 1536-26 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026) portant homologation de normes marocaines............................................ 1448
d’aptitude pour l’exercice de la profession de marin. Arrêté du ministre du transport et de la logistique n°2809-23 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES GÉNÉRAUX
relatif aux conditions et modalités de délivrance des brevets d ’aptitude et leurs visas correspondants et des certificats d’aptitude requis pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce ainsi que leurs duplicatas........................................................ 1415
Dahir n° 1-24-44 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58- 008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique................................................. 1459