Accueil › Bulletins › 2026 › n° 7536 BO n° 7536 du 20 août 2026
Édition de traduction officielle (français) · 46 pages · 5 actes publiés
Numéro 7536 Date 20 août 2026 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 7536 du 20 août 2026 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2026 Actes publiés dans ce numéro Arrêté n° 172-99 du 26 mai 1999 · page 7 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce ART. 25. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le… Arrêté n° 2809-23 du 9 avril 2026 · page 8 Décision n° 1536-26 du 13 juillet 2026 · page 35 portant homologation de normes marocaines Dahir n° 1-24-44 du 7 août 2024 · page 46 portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Loi n° 46-24 · page 46 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Pages Page 1 Cent-quinzième année – N° 7536 Page 2 TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre du transport et de la logistique n°2809-23 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026) relatif aux… Page 3 • le certificat d’aptitude en matière de sécurité de base ; Page 4 1 - Pour le brevet d’aptitude de second capitaine : Remplir les conditions d’obtention du brevet d’aptitude d’officier chargé du… Page 5 1 - Être titulaire de : a) L’un des brevets d’aptitude suivants : • Brevet de lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade… Page 6 Section 3. – Conditions de délivrance des brevets d’aptitude liés au Système Mondial de Détresse et de Sécurité Maritime (SMDSM) Page 7 • une copie du visa du brevet arrivant à échéance, • une copie de la carte d’identité nationale électronique, ou pour les… Page 8 I (Règle VI/3) SS (Règle VI/6) TSS (Règle VI/6) ARPA (Section A-II/1) ECDIS (Section A-II/1) GRP (Règle II/1) Page 9 DSMU (Règle VI/4.1) RSM (Règle VI/4.2) Page 10 ACHI (Règle V/1-1) Page 11 MFM (Règle III/4) Page 12 Certificat d’aptitude de marin qualifié machine (MQM) Page 13 ANNEXE 2 FORMULAIRES DE DEMANDE DE DELIVRANCE DES BREVETS D’APTITUDE ET LEUR VISA Page 14 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND CAPITAINE ILLIMITE ( SDP) - Règle II/2 – STCW Nom et prénom N° Livret maritime… Page 15 Formulaire de demande Page 16 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND CAPITAINE DE NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE INFERIEUR A 3000 - REGLE II/2 – STCW . Page 17 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CAPITAINE DE NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE INFERIEUR A 3000 (Règle II/2 – STCW). Nom et… Page 18 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE D'OFFICIER CHARGE DU QUART A LA PASSERELLE DE NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500… Page 19 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CAPITAINE DE NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 Page 20 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE D’OFFICIER CHARGE DU QUART A LA MACHINE ILLIMITE (LM1) Page 21 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND MECANICIEN ILLIMITE (SDM) - REGLE III/2 STCW Nom et Prénom N° Livret Maritime… Page 22 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CHEF MECANICIEN ILLIMITE – (OM1) - REGLE III/2 – STCW Nom et Prénom N° Livret… Page 23 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE D’OFFICIER ELECTROTECHNICIEN (ETO) Règle III/6 STCW Nom et Prénom N° Livret Maritime N°… Page 24 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND MECANICIEN DE NAVIRES DONT L’APPAREIL DE PROPULSION PRINCIPALE A UNE PUISSANCE… Page 25 Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CHEF MECANICIEN DE NAVIRES DONT L’APPAREIL DE PROPULSION PRINCIPALE A UNE PUISSANCE… Page 26 ANNEXE 3 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’APTITUDES STCW Nom et Prénom N° Livret Maritime Adresse Mail Page 27 □ (MFP) R II/4 STCW * Page 28 ANNEXE 4 FORMULAIRE DE DEMANDE REVALIDATION DES VISAS DES BREVETS D’APTITUDE STCW ET DE DEMANDE DE DUPLICATA Nom et Prénom N°… Page 29 □ (CSR) R VI/2-2 STCW * Page 30 Armateur Page 31 ANNEXE 7 LISTE DES FONCTIONS CONSIDEREES COMME EQUIVALENTES AU SERVICE EN MER POUR LES DEMANDES DE REAVLIDATION. Page 32 Matricule (Inscription N CIN Maritime) Page 33 Partie ayant délivrée le CoC* ou le CoP Page 34 ANNEXE 9 Page 35 1 : Le numéro du brevet ; 2 : Nom du titulaire du brevet / visa ; 3 : Règle de la STCW selon laquelle le titulaire est jugé… Page 36 OCR NM 00.5.607 NM ISO 4781 Page 37 OCR NM EN 13286-41 : 2026 — Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Partie 41 : Méthode d'essai pour la… Page 38 OCR NM ISO 17987-2 : 2026 = Véhicules routiers - Réseau Internet local (LIN) - Partie 2 : Protocole de transport et couches de… Page 39 OCR NM ISO 19206-5 : 2026 — Véhicules routiers - Dispositifs d'essai pour véhicules cibles, usagers de la route vulnérables et… Page 40 OCR NM ISO 15118-21 Page 41 OCR NM EN 18060 : 2026 = Véhicules routiers - Batteries rechargeables avec stockage d'énergie interne - Performance instantanée des… Page 42 OCR NM EN 17462 Page 43 OCR NM ISO 23674 : 2026 — Cosmétiques - Méthodes d’analyse - Dosage direct des traces de mercure dans les cosmétiques par… Page 44 OCR NM ISO 16110-2 NM ISO 16111 Page 45 OCR NM IEC 60204-32 : 2026 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32 : Exigences pou les appareils de… Page 46 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES GENERAUX