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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 22

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1434

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)

Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CHEF MECANICIEN ILLIMITE – (OM1) - REGLE III/2 – STCW Nom et Prénom N° Livret Maritime Adresse Mail

: : :

N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone

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Conditions générales

N° :

Dd :

Brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la machine illimité valide., ou Brevet d’aptitude de lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la marine marchande

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Diplôme conforme au paragraphe 1 de l’article 11 du présent arrêté ;

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Et réussir le test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande.

………...

……………..

-

Service en mer approuvé

References

36 mois au moins de service en mer approuvé en qualité d’officier chargé du quart machine à bord des navires de commerce dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 KW ; ou

36 mois RN : ……………………...... 24 mois RN : ……………………......

24 mois de service en mer approuvé, dont 12 mois en qualité de second mécanicien.

12 mois RN : ……………………......

Autres qualifications requises

N° :

FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A- VI/1 de STCW. CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 de STCW. I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 de STCW. DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 3 de la section A-VI/4 du Code STCW. GRM : Certificat de gestion des ressources à la machine A-III/1 STCW.

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Dd : …………….. …………….. …………….. …………….. ……………..

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :

Somme Payée de la prestation

N° Quittance / SEGMA :

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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande

Signature du Chef de Service

Nom et prénom : ……………………...…………………….

Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature

Signé : ……………………......................

Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.

Date et Signature du Demandeur :……………………..

N° : Numéro du document RF : Registre de formation

Dd : Date de délivrance RN : Relevé de navigation

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