Loi n° 09-08 du 18 février 2009

BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 154

loi n° 09-08¹ , la Banque a mis en place, en octobre 2012, un

BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 155

loi n° 09-08 dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ;

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 43

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à ses textes d'application, l'ANRT a déposé 23 déclarations et 31 demandes d'autorisation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à c

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 213

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 22 safar 1430 (18 février 2009) et des textes pris pour son application.

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 29

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 49

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 50

loi n°09-08 susvisée et des textes pris pour son application.

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 69

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 71

loi n°09-08 susvisée et des textes pris pour son application.

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 34

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 37

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 5

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour leur application.

BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 120

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 50

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 51

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 53

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009).

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 87

loi n°09-08 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 89

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 105

loi n°09-08 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 107

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 123

loi n°09-08 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 125

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 141

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 143

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 158

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 160

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 38

loi n° 09-08.

BO n° 6422-bis du 17 décembre 2015, page 168

loi n° 09-08 dans le secteur bancaire, a maintenu un rythme soutenu de ses séances de travail destinées à supporter les établissements de crédit dans le déploiement des différentes délibérations de la CNDP portant sur les traitements dits « métiers ». Il s’agit des traitements qui intéressen

BO n° 6422-bis du 17 décembre 2015, page 169

loi n° 09-08 dans le secteur bancaire marocain, l’appréciation du niveau de maturité du dispositif de protection des données personnelles et sa perception de la part de la clientèle bancaire ainsi que les interactions dudit dispositif avec les exigences de lutte contre la criminalité financi

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 31

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 32

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 10

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 13

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 5

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 34

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et des dispositions de l'article 270 ci-dessous.

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 7

loi n° 09-08. Elle est composée de :

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 8

loi n° 09-08 précitée.

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 47

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 16

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), ainsi que les dispositions législatives et réglementaires concernant la sécurité des systèmes d'info

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 7

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 18

loi n°09-08 relative à

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 24

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le cas échéant à la délibération de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la cl

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 32

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le cas échéant à la délibération de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la cl

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 37

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le cas échéant à la délibération de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la cl

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 44

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le cas échéant à la délibération de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la cl

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 52

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à la délibération de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la clientèle et la g

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 25

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et des textes pris pour son application.

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 27

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité des systèmes d’information.

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 118

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 7

loi n° 09-08 relative à la protection « des personnes physiques à l’égard du traitement des données « à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 « du 22 safar 1430 (18 février 2009) et des textes pris pour « son application.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 31

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, cette dernière fera l’objet, dans le cadre de cet avis, d’un focus particulier.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 32

loi n° 09-08 et l’existence de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ont été mises en exergue.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 33

loi n° 09-08.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 34

loi n° 09-08, mais sans en reprendre à chaque fois et précisément les articles, pour tout ce qui relève de la protection des droits à caractère personnel. Or, la loi n° 09-08, dans sa mouture actuelle, ne garantit pas suffisamment la protection des données à caractère personnel, la CNDP n’ay

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 35

loi n° 09-08. Ici se pose la question de l’effectivité de cette conformité en l’état de la législation.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 38

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 39

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et ce pour tout ce qui a trait à l’utilisation des données personnelles dans les différentes applications du dispositif national d’enregistrement des familles et des perso

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 40

loi n° 09-08.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 41

loi n° 09-08 (art. 20). Elles peuvent demander la consultation de la liste des organismes qui ont eu accès à leurs données sauf s‘il s’agit des autorités chargées de la défense nationale et de la sécurité de l’Etat, de la Défense nationale, ou de la prévention des infractions et leur répress

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 9

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et des textes pris pour son application, ainsi que de celles de la présente loi.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 12

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 13

loi précitée n° 09-08.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 15

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 92

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par l’ensemble des intervenants dans le travail social ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 22

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 60

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques « à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au « dispositif établi par le régime collectif d’allocation de retraite. »

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 62

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques « à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au « dispositif établi par le régime collectif d’allocation de retraite. »

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 111

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel) ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 68

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 27

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 29

loi susmentionnée n° 09-08. L’accès à ces informations est soumis au paiement d’une redevance fixée par la convention visée à l’article 3 ci-dessus.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 36

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° l-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et les textes pris pour son application.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 37

loi précitée n° 09-08.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 14

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 17

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009)..

BO n° 7214 du 20 juillet 2023, page 48

loi n° 09-08 et à sa délibération n°191- D-AU-2019 du 31 mai 2019 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que la gestion des demandes d’accès à leurs informations personnelles.

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 39

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 78

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel - Loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle - Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle - Loi n° 07-03 sur les atte

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 80

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Autorité a poursuivi ses démarches de déclaration auprès de la CNDP et a obtenu des autorisations pour plusieurs traitements, notamment les opérations de contrôle réalis

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 7

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ; 6. Consommateur : Personne, physique ou morale, dont les informations sont insérées ou susceptibles

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 8

loi précitée n°09-08, la loi n°05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 ( 25 juillet 2020 ), la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 ( 31 décembre 2020 ),

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 11

loi n°09-08 précitée ; – conclure un contrat avec les Bureaux d’information sur le crédit offrant, notamment, toutes les garanties en matière de préservation de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 24

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 19

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 75

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application. 10.3.3 Neutralité Itissalat Al-Maghrib garantit que son service est neutre vis-à-vis du contenu des informations transmises sur son

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 77

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application. En tout état de cause, Itissalat Al-Maghrib conserve la responsabilité de la fourniture du service à ses clients. 11.2 Principes de facturation 11.2.1 Sur le territoire marocain, le coût de la communication est totalement imputé

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 96

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application. 10.3.3 Neutralité Médi Telecom garantit que son service est neutre vis-à-vis du contenu des informations transmises sur son réseau.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 98

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application. En tout état de cause, Médi Telecom conserve la responsabilité de la fourniture du service à ses clients. 11.2 Principes de facturation 11.2.1 Sur le territoire marocain, le coût de la communication est totalement imputé au poste

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 115

loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des textes pris pour son application.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 118

loi n°09-08 précitée et des textes pris pour son application. En tout état de cause, Wana Corporate conserve la responsabilité de la fourniture du service à ses clients. 11.2 Principes de facturation 11.2.1 Sur le territoire marocain, le coût de la communication est totalement imputé au pos

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 136

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 449

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 79

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 5

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 22

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 30

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 31

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 33

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 34

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 35

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 13

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 14

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 15

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 16

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 17

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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 18

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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 19

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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 20

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 21

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 22

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 23

loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre d

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 24

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