Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1429
Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE CAPITAINE DE NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE INFERIEUR A 3000 (Règle II/2 – STCW). Nom et Prénom N° Livret Maritime N° Registre de Formation
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N° CIN ou Passeport Adresse Mail N° du Téléphone
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Conditions générales
N° :
Dd :
Brevet d’officier chargé du quart à la passerelle illimité - STCW-II/1.
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Attestation de formation conforme au paragraphe 2 de l’article 7 du présent arrêté.
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Service en mer approuvé
Références
36 mois 36 mois de service en mer approuvé en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord RN : ……………………....... des navires de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500, 24 mois OU RN : ……………………........ 12 mois RN : ……………………........
24 mois au totale dont 12 mois de service en mer approuvé en qualité de second capitaine. Autres qualifications requises
N° :
Dd :
GOC : Brevet d’aptitude conforme à la règle IV/2 de STCW.
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FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A-VI/1 de STCW.
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CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 de STCW.
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I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 de STCW.
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DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1à 3 de la section A-VI/4 STCW.
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GRP : Certificat de gestion des ressources à la passerelle A-II/1 STCW.
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ARPA : Certificat d’aptitude au simulateur d’aide de pointage radar automatique A-II/1.
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ECDIS : Certificat d’aptitude aux systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information …………….. ……………... A-II/1 STCW.
CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :
Somme Payée de la prestation
N° Quittance / SEGMA :
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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande
Signature du Chef de Service
Nom et prénom : ……………………...…………………….
Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature
Signé : ……………………...................... Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.
Date et Signature du Demandeur :…………………….. N° : Numéro du document RN : Relevé de navigation
Dd : Date de délivrance