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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND CAPITAINE DE NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE INFERIEUR A 3000 - REGLE II/2 – STCW .
Nom et Prénom N° Livret Maritime N° Registre de Formation Adresse Mail
: : : :
N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone
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: : :
………………………………….. ………………………………….. ………………………………….. Références N° C.I.N : N° Passeport : ………………. ………………..
Conditions générales Age : 18 ans au moins à la date de demande. Diplôme conforme au paragraphe 1 de l’article 5 du présent arrêté.
N° : ………….. Dd : …………..
Service en mer approuvé
Références
12 mois Service en mer approuvé à bord des navires de commerce de jauge brute égale ou RN : ……………………………. supérieure à 500 : 12 mois au moins comportant une formation à bord conforme à la section A-II/1 consignée dans RF : …………………………...... un registre de formation approuvé par la direction de la marine marchande, dont 6 mois où 6 mois le demandeur a exécuté des taches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier RN : ……………………………. RF : …………………………...... qualifié titulaire de brevet STCW-II/1 ou II/2, ou sinon 36 mois 36 mois au moins de service en mer approuvé dont 6 mois de justification d’avoir exécuté des RN : ……………………………. tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier qualifié titulaire de brevet □ Justification 6 mois STCW-II/1 ou II/2. Autres qualifications requises
N° :
Dd :
………………… ………………… GOC (SMDSM) : Brevet d’aptitude conforme à la règle IV/2 STCW. ………………… ………………… FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A-VI/1 STCW. ………………… ………………… CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 STCW. ………………… ………………… I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 STCW. DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1à 3 de la section A-VI/4 du Code ………………… ………………… STCW. ………………… ………………… BRM : Certificat de gestion des ressources à la passerelle A-II/1 STCW. ARPA : Certificat d’aptitude au simulateur d’aide de pointage radar automatique A-II/1 STCW. ………………… ………………… ECDIS : Certificat d’aptitude aux systèmes de visualisation de cartes électroniques et ………………… ………………… d’information A-II/1 STCW.
CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :
Somme Payée de la prestation
N° Quittance / SEGMA :
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……………………….…..........
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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande
Signature du Chef de Service
Nom et prénom : ……………………...…………………….
Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature
Signé : ……………………......................
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Date et Signature du Demandeur :…………………….. N° : Numéro du document RF : Registre de formation
Dd : Date de délivrance RN : Relevé de navigation