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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE D'OFFICIER CHARGE DU QUART A LA PASSERELLE DE NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 EFFECTUANT DES VOYAGES A PROXIMITE DU LITTORAL (Règle II/3 STCW). Nom et Prénom N° Livret Maritime Adresse Mail
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N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone
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Conditions Générales
Références
Age : 18 ans au moins à la date de demande.
N° CIN : …………….
N° Passeport : ………………..
Attestation conforme au paragraphe 1 de l’article 8 du présent arrêté.
N° : …………….
Dd : ………………..
Service en Mer Approuve
Références 36 mois RN : …………………………...
Service en mer approuvé d’une durée de 36 mois au moins dans le service Pont Autres Qualifications Requises
N° :
Dd :
…………….
………………..
……………. ……………. …………….
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DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 3 de la section A-VI/4 du Code STCW STCW.
…………….
………………..
Autres Qualifications (Le Cas Echéant)
N° :
Dd :
ARPA : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes A-II/1 STCW.
…………….
………………..
GRP : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes A-II/1 & 2 STCW.
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………………..
ECDIS : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes A-II/1 & 2 STCW.
…………….
………………..
Brevet d’aptitude conforme à la règle IV/2. □* □* Ou * Cocher la case utile GOC ROC FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A-VI/1 STCW. CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 STCW. I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 STCW.
CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :
Somme Payée de la prestation
N° Quittance / SEGMA :
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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande
Signature du Chef de Service
Nom et prénom : ……………………...…………………….
Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature
Signé : ……………………...................... Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.
Date et Signature du Demandeur :…………………….. N° : Numéro du document RN : Relevé de navigation
Dd : Date de délivrance