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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
ANNEXE 4 FORMULAIRE DE DEMANDE REVALIDATION DES VISAS DES BREVETS D’APTITUDE STCW ET DE DEMANDE DE DUPLICATA Nom et Prénom N° Livret Maritime N° Brevet à revalider Adresse Mail
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N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone
: : :
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Brevet à renouveler ; Règles (R) STCW : R II/1, II/2 ou II/ 3* R III/1, III/2, III/3 ou III/6* R IV/2* * cocher la case utile Duplicata à demander : Règles (R) STCW : R II/1, II/2 ou II/ 3* R III/1, III/2, III/3 ou III/6* R IV/2 * * cocher la case utile Conditions générales (pour revalidation) : A. Avoir accompli un service en mer approuvé par les services de la direction de la marine marchande (DMM), dans des fonctions correspondant à celles dans le titre détenu, d’une durée d’au moins 12 mois au total au cours des 5 années précédentes ; ou B. 3 mois au total au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation ; ou C. Avoir exercé des fonctions considérées comme équivalentes au service en mer approuvé dont la liste figurant à l’annexe 7 ci-dessous ; ou D. Passé un test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande ; ou E. Avoir suivi avec succès un ou des cours de formation approuvés par la DMM en rapport avec le titre maritime à revalider ; ou F. Avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée d’au moins 3 mois, dans des fonctions correspondant à celles prévues dans le titre détenu, en tant que surnuméraire ou en tant qu’officier d’un rang inférieur à celui pour lequel le titre détenu est valable immédiatement avant de prendre le rang pour lequel le titre est valable. Conditions supplémentaires : Détenir les certificats suivants : ➢ Pour les brevets service Pont (P) Règle II : GRP, ECDIS, ARPA, GMDSS, DSMU, CSNR, I, FB, Certificat d’actualisation des connaissances* ➢ Pour les brevets service Machine (M), Règle III : GRM, DSMU, CSNR, I, FB, Certificat d’actualisation des connaissances* *(Si lauréat d’avant 2012, il doit présenter en plus un certificat d’actualisation des connaissances concernant les « Amendements de Manille à la STCW » ➢ Certificat d’aptitude médicale délivré par un médecin agréé par la DMM (conformément à la règle I/9 de la STCW). ➢ Déclaration sur l’honneur concernant les circonstances de perte du titre demandé (pour la demande de Duplicata).
…. ….
A
12 mois / 5 ans
.........
B
3 mois / 6 derniers
.........
C
Fonctions équivalentes
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D
Test de revalidation
.........
E
Formation approuvée
.........
F
3 mois
.........
FB ......... I ......... CSNR ......... M DSMU ......... Certificats Ou GRP ou GRM ......... GMDSS ......... P ARPA ......... ECDIS ......... MANILLE ......... Date et Références : ………………………………...…….….... ………………………………………….....
*Cocher la (les) case(s) utile(s)
CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :
Somme payée de la prestation :
N° Quittance / SEGMA :
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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande
Signature du Chef de Service
Nom et prénom : ……………………...…………………….
Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature
Signé : ……………………...................... Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.
Date et Signature du Demandeur : ……………………………
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