Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1433
Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND MECANICIEN ILLIMITE (SDM) - REGLE III/2 STCW Nom et Prénom N° Livret Maritime Adresse Mail
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N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone
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Conditions générales
N° :
Dd :
- Brevet de lieutenant mécanicien de 1ère classe ou 1er grade de la marine marchande ; ou - Brevet d’officier chargé du quart à la machine illimité ;
N° : …………. Dd : …………
Diplôme conforme au paragraphe 1 de l’article 11 du présent arrêté ;
N° : …………. Dd : …………
Et réussir le test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet figurant sur la liste N° : …………. Dd : ………… des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande. Service en mer approuvé
References
12 mois au moins de service en mer approuvé en qualité d’officier chargé du quart machine à 12 mois bord des navires de commerce dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive RN : …………………………… égale ou supérieure à 750 KW. Autres qualifications requises
N° :
Dd :
FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A- VI/1 de STCW.
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CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 de STCW.
………………. ……………….
I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 de STCW.
………………. ……………….
DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 3 de la section A-VI/4 du Code STCW.
………………. ……………….
GRM : Certificat de gestion des ressources à la machine A-III/1 STCW.
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CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :
Somme Payée de la prestation
N° Quittance / SEGMA :
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Fonctionnaire chargé du traitement de la demande
Signature du Chef de Service
Nom et prénom : ……………………...…………………….
Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature
Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement : par la Commission ……………………...................... estSigné autorisé Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.
Date et Signature du Demandeur :…………………….. N° : Numéro du document RN : Relevé de navigation
Dd : Date de délivrance