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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 20

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1432

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)

Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE D’OFFICIER CHARGE DU QUART A LA MACHINE ILLIMITE (LM1)

REGLE III/1 – STCW

Nom et Prénom N° Livret Maritime Adresse Mail

: : :

N° CIN ou Passeport Date de Demande N° du Téléphone

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: : :

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Conditions générales

References

Age : 18 ans au moins à la date de la demande.

N° C.I.N : N° Passeport : ……...…........ ……...….…….

Diplôme conforme au paragraphe 1 de l’article 10 du présent arrêté

N° : Dd : ……...…........ ……...….…….

Service en mer approuvé

Références

12 mois Formation conforme à la section A-III/1 combinée à un service en mer approuvé à bord des navires de commerce dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou RN : ………………………...... supérieure à 750 KW, d’une durée de 12 mois consignée dans un registre de formation approuvé RF : …………………………... par la direction de la marine marchande, dont 6 mois où le demandeur a exécuté des taches liées au 6 mois quart machine sous la supervision d’un officier qualifié titulaire de brevet STCW-III/1 ou III/2, ou RF : …………………………... sinon 36 mois Formation aux techniques d’atelier combinée à un service en mer approuvé d’une durée de 36 mois RN : ………………………….. au moins dont 30 mois au moins de service en mer au service Machine et dont 6 mois où le demandeur a exécuté des taches liées au quart machine sous la supervision d’un officier qualifié 6 mois titulaire de brevet STCW-III/1 ou III/2. RN : ………………………...... Autres Qualifications Requises

N° :

Dd :

FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A- VI/1 STCW.

……...….….. ……...….…….

CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 de STCW.

……...….….. ……...….…….

I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 STCW.

……...….….. ……...….…….

DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 3 de la section A-VI/4 du Code STCW.

……...….….. ……...….…….

GRM : Certificat de gestion des ressources à la machine A-III/1 STCW.

……...….….. ……...….…….

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :

Somme Payée de la prestation

N° Quittance / SEGMA :

……………………………………………………….…..........

……………………….…..........

…………………...….….........

Fonctionnaire chargé du traitement de la demande

Signature du Chef de Service

Nom et prénom : ……………………...…………………….

Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature

Signé : ……………………......................

Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.

Date et Signature du Demandeur :…………………….. N° : Numéro du document RF : Registre de formation

Dd : Date de délivrance RN : Relevé de navigation

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