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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Par ailleurs, pour assurer la relève et pérenniser la connaissance et l’expertise, l’Autorité a lancé le projet portant sur la mise en place d’une stratégie de préparation de la relève. L’objectif étant d’identifier et de préparer des hauts potentiels et d’assurer ainsi un transfert de connaissances professionnelles, organisationnelles et managériales entres les différentes générations.
Renforcement des systèmes d’information et digitalisation des processus internes L’année 2023 a été caractérisée par le renforcement de la maturité numérique de l’Autorité en mettant en service des nouveaux outils et en actualisant les systèmes existants afin d’assurer l’alignement réglementaire et normatif, le renforcement de l’efficacité opérationnelle et l’adaptation à l’émergence technologique. Les principaux projets réalisés sont présentés comme suit :
» Le lancement d’un projet pour la mise en place d’une plateforme de gestion des missions d’inspection. L’objectif étant d’assurer une maitrise de bout en bout du processus de l’inspection avec un suivi rapproché du déroulement de ces missions ;
» Le lancement de deux projets majeurs en lien avec la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le premier projet est relatif à la mise en place d’une plateforme centralisée de filtrage au profit des intermédiaires d’assurance. Quant au deuxième projet, il porte sur la mise en place d’une solution de supervision automatisée au sein de l’Autorité permettant notamment d’évaluer et d’analyser les risques identifiés chez les personnes assujetties, de mettre à jour d’une manière permanente la cartographie des risques et son pilotage ainsi que de concevoir et proposer un plan de supervision périodique ;
» Le développement d’une plateforme d’échange électronique des données avec les organismes gestionnaires de l’AMO. Cette plateforme vise, entre autres, la réalisation des contrôles de conformité et de concordance des états exigibles. Enfin, l’Autorité a lancé les appels d’offres pour la mise en place d’une plateforme pour la gestion des demandes d’approbation des produits d’assurances émanant des entreprises d’assurances et de la CNRA. L’objectif est de digitaliser le processus relatif à ces demandes en ligne avec la stratégie de l’Autorité visant à digitaliser ses process.
Amélioration des procédures internes et renforcement de la sécurité de l’information Dans le domaine de la sécurité de l’information, l’Autorité a été certifiée selon les normes ISO 27001 et ISO 27701, devenant ainsi le premier régulateur en Afrique à être certifié selon cette norme (ISO 27701). De même, le dispositif de gestion des réclamations a été certifié selon la norme ISO 9001. En matière de conformité à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Autorité a poursuivi ses démarches de déclaration auprès de la CNDP et a obtenu des autorisations pour plusieurs traitements, notamment les opérations de contrôle réalisées auprès des opérateurs des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale. Poursuivant la transformation digitale de ses process, l’Autorité a déployé de nouveaux outils et a renforcé les systèmes existants permettant d’assurer une couverture plus large des besoins et une meilleure efficacité opérationnelle. Ainsi, de nouvelles plateformes « support » ont été mises en production cette année, à savoir l’application de gestion
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Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale