BO n° 7366 du 2 janvier 2025

Édition de traduction officielle (français) · 163 pages · 84 actes publiés

Numéro

7366

Date

2 janvier 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7366 du 2 janvier 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-24-10 · page 2
  07 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant la convention de prêt conclue le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de…
• Dahir n° 1-24-64 du 4 décembre 2024 · page 7
  a été naturalisé, à titre exceptionnel : Mr Suleiman D’ENGREMONT, né le 2 janvier 1979 à Paris - France. Mr Suleiman D’ENGREMONT est relevé de toutes les incapacités prévues à l’article 17 du dahir…
• Dahir n° 1-24-66 du 4 décembre 2024 · page 7
  M. Zouhair CHORFI a été nommé président de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, à compter du 2 joumada II 1446 (4 décembre 2024). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition…
• Décret n° 2-24-1110 du 27 décembre 2024 · page 8
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija
• Décret n° 2-24-966 du 5 décembre 2024 · page 8
  
• Décret n° 2-24-1006 du 29 novembre 2024 · page 10
  approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-24-1007 du 29 novembre 2024 · page 11
  
• Décret n° 2-24-1048 du 29 novembre 2024 · page 11
  
• Décret n° 2-24-1055 du 29 novembre 2024 · page 12
  approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 2-24-1097 du 12 décembre 2024 · page 12
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
• Décret n° 2-24-1098 du 12 décembre 2024 · page 12
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
• Décret n° 97342 · page 12
  d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du programme «…
• Décret n° 2-23-971 du 27 novembre 2024 · page 13
  relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.
• Décret n° 2-24-1095 du 26 décembre 2024 · page 13
  approuvant l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000 d’euros)…
• Arrêté n° 2900-24 du 2 décembre 2024 · page 15
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges…
• Arrêté n° 3185-24 du 19 décembre 2024 · page 15
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Arrêté n° 2678-24 du 13 novembre 2024 · page 18
  fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
• Arrêté n° 2095-24 du 2 août 2024 · page 24
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
• Arrêté n° 2096-24 du 2 août 2024 · page 24
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
• Arrêté n° 2097-24 du 2 août 2024 · page 25
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
• Arrêté n° 2098-24 du 2 août 2024 · page 25
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
• Arrêté n° 2099-24 du 2 août 2024 · page 26
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
• Arrêté n° 2100-24 du 2 août 2024 · page 26
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 2101-24 du 2 août 2024 · page 27
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 2102-24 du 2 août 2024 · page 27
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté n° 2103-24 du 2 août 2024 · page 28
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté n° 2104-24 du 2 août 2024 · page 29
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté n° 2105-24 du 2 août 2024 · page 29
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté conjoint n° 2883-24 du 25 novembre 2024 · page 30
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL &…
• Arrêté n° 2118-24 du 2 août 2024 · page 31
  relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
• Arrêté n° 2734-24 du 19 novembre 2024 · page 31
  relatif à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté conjoint n° 2887-24 du 25 novembre 2024 · page 31
  approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration…
• Arrêté conjoint n° 9 · page 31
  à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et «…
• Arrêté n° 2740-24 du 22 novembre 2024 · page 32
  portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
• Arrêté n° 2741-24 du 22 novembre 2024 · page 33
  portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2742-24 du 22 novembre 2024 · page 33
  portant agrément de la société « INTERNATIONAL NURSERY » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 2743-24 du 22 novembre 2024 · page 34
  portant agrément de la société « BASF MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et des oléagineuses.
• Arrêté n° 2744-24 du 22 novembre 2024 · page 34
  portant agrément de la société « BAYER » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2745-24 du 22 novembre 2024 · page 35
  portant agrément de la société « SOCIETE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
• Arrêté n° 2746-24 du 22 novembre 2024 · page 36
  portant agrément de la société « GDIRAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
• Arrêté n° 2747-24 du 22 novembre 2024 · page 37
  portant agrément de la société « ARTEALCA CORN » pour commercialiser des semences certifiées du maïs.
• Arrêté n° 2748-24 du 22 novembre 2024 · page 37
  portant agrément de la société « KBS AGRICOLE » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2749-24 du 22 novembre 2024 · page 38
  portant agrément de la société « MONTANA AGROSEED » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
• Arrêté n° 2750-24 du 22 novembre 2024 · page 39
  portant agrément de la société « AGRI POTATO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs et des plants certifiés de pomme de terre. L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE…
• Arrêté n° 2751-24 du 22 novembre 2024 · page 39
  portant agrément de la société « ABDANE CONSULTING GROUP » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des…
• Arrêté n° 2849-24 du 22 novembre 2024 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2850-24 du 22 novembre 2024 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2851-24 du 22 novembre 2024 · page 41
  complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
• Arrêté n° 2852-24 du 22 novembre 2024 · page 42
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2853-24 du 22 novembre 2024 · page 42
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2854-24 du 22 novembre 2024 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2855-24 du 22 novembre 2024 · page 43
  complétant l’arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
• Arrêté n° 2856-24 du 22 novembre 2024 · page 44
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2857-24 du 22 novembre 2024 · page 44
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 2858-24 du 22 novembre 2024 · page 45
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2859-24 du 22 novembre 2024 · page 45
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
• Arrêté n° 2860-24 du 22 novembre 2024 · page 46
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2861-24 du 22 novembre 2024 · page 46
  complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
• Arrêté n° 2862-24 du 22 novembre 2024 · page 47
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2863-24 du 22 novembre 2024 · page 47
  complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
• Arrêté n° 2864-24 du 22 novembre 2024 · page 48
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2865-24 du 22 novembre 2024 · page 48
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Loi n° 54-23 · page 59
  modifiant et complétant la loi n° 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et prévoyant des dispositions spécifiques ;
• Dahir n° 1-57-184 · page 60
  du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité ;
• Décret n° 2-23-690 · page 60
  portant application de la loi n° 60-22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune…
• Arrêté n° 2858-22 · page 101
  du 8 mars 2023 fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales de droit public ou privé, pour leur…
• Arrêté conjoint n° 3376-22 · page 101
  du 6 décembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects.
• Arrêté conjoint n° 385-22 · page 101
  du 8 février 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
• Dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023 · page 101
  du 25 mai 2023.
• Décret n° 2-21-288 · page 101
  du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
• Décret n° 2-22-385 du 30 janvier 2025 · page 101
  du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y afférentes et de leur délivrance ne…
• Décret n° 2-22-386 du 30 janvier 2025 · page 101
  du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur délivrance, en vue de la réalisation…
• Décret n° 2-23-24 · page 101
  du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
• Loi n° 60-22 · page 101
  relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, promulguée par le…
• Arrêté conjoint n° 1374-23 · page 102
  du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des…
• Arrêté conjoint n° 1897-23 · page 102
  du 20 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse complémentaire aux décès de la mutuelle du…
• Arrêté conjoint n° 3324-22 · page 102
  du 30 novembre 2022 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les personnes incapables de payer les…
• Dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023 · page 102
  du 10 août 2023.
• Dahir n° 1-23-84 · page 102
  du 30 novembre 2023 ;
• Dahir n° 1-23-86 · page 102
  du 30 novembre 2023.
• Dahir n° 1-23-87 · page 102
  du 30 novembre 2023 ;
• Loi n° 39-22 · page 102
  modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.
• Loi n° 41-23 · page 102
  portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, majorations, frais de poursuites et…
• Loi n° 1799 · page 103
  portant code des assurances et des lois régissant les régimes de retraite obligatoires, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) et l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) (loi…

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• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 73661er rejeb 1446 (2 janvier 2025) ISSN 0851 - 1217
• Page 2 Pages
• Page 3 TEXTES PARTICULIERS
• Page 4 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024)…
• Page 5 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2747-24 du 19 joumada…
• Page 6 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2858-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 7 DAHIRS Naturalisation marocaine
• Page 8 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-966 du 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024)
• Page 9 « BIENS D’EQUIPEMENT DESTINES A L’ENSEIGNEMENT « PRIVE OU A LA FORMATION PROFESSIONNELLE « ACQUIS PAR LES ETABLISSEMENTS PRIVES…
• Page 10 BULLETIN OFFICIEL « Ladite demande est accompagnée : « a) d’un état descriptif selon un modèle établi par « l’administration des…
• Page 11 Décret n° 2-24-1007 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024)
• Page 12 Décret n° 2-24-1055 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq…
• Page 13 A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution…
• Page 14 c) les principales contraintes et problématiques pour le développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture continentales…
• Page 15 ART. 12. – L’Agence nationale des eaux et forêts établit, chaque année, un rapport relatif à l’état d’avancement de l’exécution…
• Page 16 Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
• Page 17 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 18 Nador
• Page 19 Emplacement de la zone (Région)
• Page 20 Emplacement de la zone (Région)
• Page 21 Emplacement de la zone (Région)
• Page 22 Emplacement de la zone (Région)
• Page 23 Dakhla
• Page 24 TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2095-24 du 27 moharrem…
• Page 25 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2097-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024)…
• Page 26 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2099-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024)…
• Page 27 ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août…
• Page 28 ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1046,7 km², telles qu’elles figurent sur…
• Page 29 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2104-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024)…
• Page 30 complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV» présentée par l’Office national des…
• Page 31 A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024). La…
• Page 32 BULLETIN OFFICIEL ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 joumada I 1446 (19 novembre 2024)…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2741-24 du 19 joumada…
• Page 34 BULLETIN OFFICIEL ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024)…
• Page 35 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 36 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant…
• Page 37 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 38 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 39 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2750-24 du 19 joumada…
• Page 40 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 41 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2850-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 42 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2852-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 43 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2854-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 44 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2856-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 45 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2858-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 46 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2860-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 47 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2862-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 48 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2864-24 du 19 joumada I 1446…
• Page 49 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 50 SOMM
• Page 51 MAIRE Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
• Page 52 MOT DU PRÉSIDENT En 2023, le secteur des assurances a maintenu sa résilience et sa dynamique de croissance malgré un…
• Page 53 avancée majeure constitue un jalon important pour élargir l’accès à une couverture médicale à des populations jusque-là non…
• Page 54 FAITS FAITS MARQUANTS MARQUANTS 2023
• Page 55 ACTIVITÉS DU CONSEIL, DE SES COMITÉS ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 1.1 Activités du Conseil1 En 2023, le Conseil a tenu trois…
• Page 56 … La désignation de certains membres de la Commission de discipline et de la Commission de régulation ; … a désignation de…
• Page 57 » La revue du système d’attribution des augmentations annuelles ; » L’examen du budget des ressources humaines pour l’année 2024…
• Page 58 NORMALISATION, APPUI TECHNIQUE ET RÉGULATION 2.1 Normalisation et production réglementaire En matière de normalisation et…
• Page 59 2.2 Avis juridiques et accompagnement technique Conformément à l’article 3 de la loi n° 64-12 portant sa création, l’Autorité a…
• Page 60 » Le projet d’amendement de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories…
• Page 61 mutuelles la composant afin de déterminer les modalités de liquidation des créances et des dettes croisées entre le régime de…
• Page 62 assurantiels et des statistiques économiques et sociales avec une granularité territoriale, cet observatoire se veut un outil…
• Page 63 de la micro-assurance pour aider à l’élaboration de nouveaux indicateurs liés à cette activité. Par ailleurs et sur le volet «…
• Page 64 SUPERVISION PRUDENTIELLE ET SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE 3.1 Supervision prudentielle Supervision prudentielle du secteur des…
• Page 65 » Le renforcement des fonds propres pour le redressement de la marge de solvabilité d’une entreprise d’assurances et de…
• Page 66 assurés et bénéficiaires des contrats et la sinistralité constatée au niveau de certaines catégories d’assurances. L’objectif…
• Page 67 » La conduite d’actions de suivi post-contrôle auprès de 6 entreprises d’assurances et de réassurance ayant fait l’objet de…
• Page 68 » La poursuite de l’accompagnement des caisses de retraite, à l’occasion du troisième exercice de mise en production de la…
• Page 69 l’immeuble abritant le siège administratif ; … Une demande pour autoriser l’acquisition des locaux pour trois représentations…
• Page 70 parmi les missions dévolues à l’Autorité et à la doter des pouvoirs en matière de supervision macroprudentielle. D’un autre…
• Page 71 PROTECTION DES ASSURÉS, AFFILIÉS ET ADHÉRENTS 4.1 Amélioration de la couverture, de la transparence et des processus…
• Page 72 » La mise en place d’un questionnaire périodique sur la conformité des pratiques
• Page 73 leur émission sur le marché et 27 produits contrôlés préalablement à leur émission. En vue de renforcer la validation en interne…
• Page 74 campagnes de sensibilisation et de communication lancées par l’Autorité ont contribué à cette évolution.
• Page 75 -
• Page 76 » Organisation d’un webinaire sur la lutte contre la corruption : Ce webinaire, à
• Page 77 ETUDES ET PROJETS STRATÉGIQUES 5.1 Participation à la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière Dans le domaine de l’assurance…
• Page 78 5.3 Implémentation des normes IFRS En préparation à l’entrée en vigueur de l’obligation de publication par les entreprises…
• Page 79 AUDIT INTERNE, GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS 6.1 Audit interne
• Page 80 Par ailleurs, pour assurer la relève et pérenniser la connaissance et l’expertise, l’Autorité a lancé le projet portant sur la…
• Page 81 des achats et le nouveau système de gestion électronique des documents avec signature électronique. Consciente de la nécessité…
• Page 82 COOPÉRATION ET RELATIONS INTERNATIONALES Au sein de l’IAIS, l’Autorité occupe différents postes en particulier celui de…
• Page 83 FINMA sur les thématiques de la solvabilité basée sur les risques, la supervision des groupes d’assurances et la résolution…
• Page 84 DONNÉES FINANCIÈRES Compte de produits et charges Le total des produits pour 2023 est de 244,3 MDH. Il est constitué…
• Page 85 » Actif Circulant : L’actif circulant s’élève à 373,3 MDH en 2023 contre 331,4 MDH en 2022 ;
• Page 86 OCR BILAN - À
• Page 87 OCR Eléments Exercice Exercice CAPITAUX PROPRES 335.411.673.58| 289.060.945,39 Capital social ou personnel (1) 0,00 0,00 moins…
• Page 88 OCR COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( HORS TAXES )
• Page 89 OCR N° 7366 —
• Page 90 OCR Fidaroc
• Page 91 ANNEXES Annexe 1 : Assurance, réassurance et prévoyance sociale indicateurs clés Tableau 1 : Assurance – Indicateurs clés de…
• Page 92 Fonds Takaful / ReTakaful Activité technique
• Page 93 Tableau 4 : Assurance – actes de gestion sur agrément des entreprises d’assurances et de réassurance •
• Page 94 Tableau 6: Assurance – actes de gestion sur autorisation des bureaux de gestion directe Nature de l’acte
• Page 95 Tableau 10 : Nombre de contrats d’assurance communiqués à l’Autorité après leur émission sur le marché Contrats d’assurance
• Page 96 Tableau 14 : Répartition des réclamations par qualité du réclamant Année 2023 Avocat
• Page 97 Secteur de l’Assurance Maladie Obligatoire AMO CNSS
• Page 98 Tableau 17 : Prévoyance sociale – Nombre d’entités sous la supervision de l’Autorité Entités
• Page 99 Tableau 20 : Couverture médicale et mutualité – Entités concernées Entité concernée
• Page 100 Tableau 23 : CNRA – Nombre et typologie des réclamations Thème de la réclamation
• Page 101 Annexe 2 : Assurance et Prévoyance Sociale – Publications au bulletin officiel Le 9 janvier 2023
• Page 102 Le 19 juin 2023
• Page 103 Annexe 3 : Missions de l’Autorité L’Autorité est chargée du contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, du réseau…
• Page 104 Annexe 4 : Entités sous la supervision de l’Autorité L’Autorité exerce les attributions qui lui sont dévolues par la législation…
• Page 105 Annexe 5 : Prérogatives et membres du Conseil de l’Autorité Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité conformément…
• Page 106 En 2023, le Conseil de l’Autorité est composé des membres ci-après :
• Page 107 Annexe 6 : Prérogatives du Président de l’Autorité Conformément à l’article 19 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité…
• Page 108 Annexe 7 : Attributions et composition des comités émanant du Conseil Le comité d’audit et des risques Le comité d’audit et des…
• Page 109 Annexe 8 : Prérogatives et composition de la commission de régulation La commission de régulation est chargée de donner au…
• Page 110 » M. Mohamed Ramsès ARROUB : Représentant de la Fédération Marocaine de l’Assurance
• Page 111 Annexe 9 : Prérogatives et composition de la commission de discipline La commission de discipline est chargée de donner au…
• Page 112 (FMSAR), membre suppléant.
• Page 113 Annexe 10 : Organisation de l’Autorité L’organigramme de l’Autorité comporte, en sus du Service Audit Interne, quatre directions…
• Page 114 l’écosystème InsurTech au Maroc et informer et sensibiliser les acteurs en place.
• Page 115 OCR En 2023, l’organigramme de l’Autorité se présente comme suit :
• Page 116 Annexe 11 : Instances internationales et régionales L’Autorité est présente et active dans plusieurs instances de supervision…
• Page 117 un projet pilote. La structure de gouvernance du GFIN est composée de membres, d’observateurs, du groupe de coordination et de…
• Page 118 sur l’intelligence artificielle. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et…
• Page 119 Synthèse Le présent avis vient en complément de l’auto-saisine « vers une transformation digitale responsable et inclusive »…
• Page 120 développement des produits et services potentiellement exportables, en veillant à assurer une utilisation éthique et responsable…
• Page 121 Introduction La transformation numérique a profondément modifié l'économie et la société, à tel point que presque toutes les…
• Page 122 que d'autres subiront des changements à différents degrés. Une approche adaptée à chaque secteur sera donc indispensable. Par…
• Page 123 en 1956 lors d’une conférence scientifique à Dartmouth, aux États-Unis. Depuis, l’IA a évolué en fonction des avancées des…
• Page 124 Pour mieux cerner les enjeux technologiques de l’IA, il est essentiel de souligner les trois éléments-clés sur lesquels repose…
• Page 125 Aujourd'hui, le développement des systèmes d'intelligence artificielle repose encore en grande partie sur des données étiquetées…
• Page 126 L’IA stimule également l’innovation en facilitant la création de nouveaux produits, l'exploration de nouveaux marchés…
• Page 127 1.3. Un enjeu sociétal L'IA, en tant que technologie transversale, exerce une influence majeure sur la société et ses structures…
• Page 128 découler des programmeurs eux-mêmes, ce qui souligne l'importance d'une formation interdisciplinaire intégrant les sciences…
• Page 129 Sur le plan professionnel, l'IA, en tant que technologie transformatrice, a des impacts majeurs sur l'emploi et les compétences…
• Page 130 indique que 19,8 % des emplois recensés sont fortement exposés à au moins une forme d’IA27. Par ailleurs, l’usage de l'IA au…
• Page 131 1.7. Un enjeu créatif et culturel Les industries créatives, telles que les arts visuels, le design, la littérature, le cinéma…
• Page 132 En parallèle, l'IA offre des opportunités uniques pour préserver et valoriser le patrimoine culturel. Grâce à ses applications…
• Page 133 2. Réponses internationales aux enjeux de l'intelligence artificielle : gouvernance, innovation et éthique Face aux enjeux…
• Page 134 2.2. Mise en place d’instance de réflexion et des organes de régulation à l’échelle des pays Plusieurs pays ont mis en place des…
• Page 135 Promotion de l’usage de l’IA pour le développement économique. L’IA est perçue comme un moteur essentiel de la transformation…
• Page 136 entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les centres de recherche, la France cherche à adapter les programmes…
• Page 137 Les États-Unis, en particulier, sont à l'avant-garde de ces développements. Le Congrès a adopté plusieurs lois visant à…
• Page 138 Usage éthique et responsable de l'IA Le système des Nations Unies a pris des initiatives importantes pour promouvoir une…
• Page 139 Cette classification permet de mettre en place un contrôle proportionné, où les applications présentant un risque élevé sont…
• Page 140 Encadré 6 : Extrait des réponses des participant.e.s sur la plateforme « Ouchariko »73 -
• Page 141 Accès limité aux incitations et insuffisance de soutien financier pour les startups en intelligence artificielle Du côté des…
• Page 142 Insuffisance de compétences en intelligence artificielle Le Maroc est confronté à une pénurie de compétences dans le domaine de…
• Page 143 principalement des initiatives isolées dans le secteur bancaire, à la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et dans certaines…
• Page 144 Encadré 8 : Extraits des réponses de la participation citoyenne « Ouchariko » 89 En ce qui concerne les mesures d'accompagnement…
• Page 145 Données et infrastructures -
• Page 146 -
• Page 147 -
• Page 148 Bouzaachane Ali (décédé en novembre 2023) Deguig Abdallah El Moatassim Jamaa Hansali Lahcen Hatchuel Armand Ilali Idriss Iouy…
• Page 149 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne Dans le cadre de l’autosaisine sur « quels usages et quelles perspectives de…
• Page 150 L'échantillon inclut non seulement les citoyens résidents au Maroc, mais aussi des marocains résidant à l'étranger. Environ deux…
• Page 151 Les participants à la consultation du CESE sur les réseaux sociaux ont fait preuve d’un degré variable de compréhension de l’IA…
• Page 152 Dans quels domaines de votre quotidien observez-vous l'utilisation de l'intelligence artificielle ?
• Page 153 Avez-vous déjà utilisé un outil d’intelligence artificielle? 71,48%
• Page 154 40,0%
• Page 155 et la cybersécurité, la finance et la banque, la recherche scientifique, le transport et la logistique, le droit et la justice…
• Page 156 7,3% des participant.e.s estiment d'autres mesures pourraient être proposées, telles que la mise en place d'un cadre légal, le…
• Page 157 Concernant la perception du risque potentiel de l'intelligence artificielle pour l'humanité, les opinions sont divisées…
• Page 158 Etude de cas 1 : « intelligence artificielle et traitement d’images satellites pour la prédiction du rendement et le suivi des…
• Page 159 Description de l’exploitation de la composante IA dans le travail : La composante IA dans ce travail est exploitée à travers le…
• Page 160 Pour le model deep Learning, nous avons obtenu un score de 0,0458 (MSE) et 0,1450 (MAE). De plus, une comparaison individuelle…
• Page 161 En outre, notre système encourage l'adoption de technologies innovantes dans le secteur agricole, contribuant ainsi à la…
• Page 162 Considered diseases The following image displays the 10 various diseases that our application will detect.
• Page 163 Par décision n° 1/PSCo/2024 du 2 joumada I 1446 (5 novembre 2022) de la Direction générale de la sécurité des systèmes…