portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de la Santé et de la protection sociale et du ministre de l’Économie et des finances n° 3376-22 du 6 décembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects.
Arrêté conjoint n° 385-22 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
Décret n° 2-23-24 modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-21-288 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
Arrêté n° 2858-22 fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales de droit public…
Décret n° 2-22-385 du 30 janvier 2025 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y…
Décret n° 2-22-386 du 30 janvier 2025 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur…
Loi n° 60-22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base