du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur délivrance, en vue de la réalisation d’une expertise technique ou d’une enquête publique.
Décret n° 2-22-386 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur délivrance, en vue de la réalisation d’une expertise technique ou d’une enquête publique.
Arrêté conjoint n° 385-22 du 8 février 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
Décret n° 2-23-24 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de…
Décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
Arrêté conjoint n° 3376-22 du 6 décembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects.
Arrêté n° 2858-22 du 8 mars 2023 fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales…
Décret n° 2-22-385 du 30 janvier 2025 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y…
Loi n° 60-22 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée…